Centrale des marchés
missions de conseils et sondages géotechniques, études hydrogéologiques pour le compte de l'epfif 75 Définir les missions de conseils et sondages géotechniques, études hydrogéologiques pour le compte de l'EPF Ile-de-France à Paris ville : Paris code_postal : 75014 lieu : 4/14 rue Ferrus ...
EPF Ile de France 75014Paris msamedi@epfif.fr,agarnier@epfif.fr 0140789120
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Missions de conseils et sondages géotechniques, études hydrogéologiques pour le compte de l'epfif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895731

Date de clôture estimée : 17/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408386-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209385

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPF Ile de France, 4/14 rue Ferrus, contact : Mme SAMEDI ou Melle GARNIER, à l'attention de Mme Samedi Mélanie, F-75014 Paris. Tél. : (+33) 1 40 78 90 45. E-mail : msamedi@epfif.fr,agarnier@epfif.fr. Fax : (+33) 1 40 78 91 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-epfif.com.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-epfif.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-epfif.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions de conseils et sondages géotechniques, études hydrogéologiques pour le compte de l'epfif.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services4/14 rue ferrus, 75014 Paris.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
Le marché est passé à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les seuils annuels sont les suivants :
Seuil annuel minimum :Sans minimum
Seuil annuel maximum :500 000 EUR (H.T.)
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché à bons de commande à pour objet de définir les missions de conseils et sondages géotechniques, études hydrogéologiques pour le compte de l'epf Ile-De-France qui seront confiées au titulaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71332000, 45111250.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
Le marché est passé à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les seuils annuels sont les suivants :
Seuil annuel minimum :Sans minimum
Seuil annuel maximum :500 000 EUR (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens du droit communautaire:
Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an. Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction 3 fois sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification.
En application de l'article 35 II 6 du Code des Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : p1 : Une lettre de candidature,
P2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s)
P3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle
P4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
P5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
P6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail,
P 7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article
434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts.
P8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 13 : Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 9 : Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ou noti 2
Pièce 10 : Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission;
Pièce 11 : Les références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pièce 12 : Les qualifications suivantes :
Qualification OPQIBI (n°1001) géotechnique ou références équivalentes,
Certification Norme afnor nf p 94-500 - missions d'ingénierie géotechnique ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le mémoire technique (en points)
Pondération : 60.
2. le prix (en points)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DT201310.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le marché est passé à bons de commandes selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les seuils annuels sont les suivants :
Seuil annuel minimum :Sans minimum
Seuil annuel maximum :500 000 EUR (H.T.)
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com
Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions de l'article 57 du Code des Marchés Publics.
Examen des candidatures
Au regard des renseignements produits seront éliminées :
1 - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
2 - les références du candidat : les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
3 - les capacités humaines et techniques du candidat
4 - les qualifications minimums exigées du candidat :
Qualification OPQIBI (n°1001) géotechnique ou références équivalentes,certification Norme afnor nf p 94-500 - missions d'ingénierie géotechnique ou équivalent
Jugement des offres.
Critère n°1 : Le mémoire technique apprécié à hauteur de 60 points et réparti en 3 sous-critères comme suit :
Sous critère n° 1 : La présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP et de ses spécificités propre à la mission de l'epfif, notée sur 31.5 points ;
Sous critère n° 2 : La présentation de l'équipe en charge de la mission et des moyens techniques, notée sur 17 points ;
Sous critère n° 3 : La présentation du processus qualité, notée sur 11.5 points.
Chaque sous-critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le mémoire technique (cf. Article 9.2 du règlement de consultation)
Critère n°2 : Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points
Pour tous renseignements complémentaires:
Renseignements techniques :
-Mme le baut : alebaut@epfif.fr
Renseignements administratifs :
- Mme SAMEDI : msamedi@epfif.fr ;
- Mlle GARNIER : agarnier@epfif.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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