Centrale des marchés
Marché relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA à Aulnay-sous-Bois (93) Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA de Aulnay-sous-Bois (93). tel : (+33) 1-40-78-90-90 cp : 75014 mel : s...
EPF Ile de France 75001Paris service-marches@epfif.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Marché relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA à Aulnay-sous-Bois (93)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4856255

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/19)
19-136979
EU-supply (11/09/19)

Département(s) de publication : 75, 93
Annonce No 19-136979
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPF Ile de France, 4-14 Rue FERRUS, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 78 90 90, Courriel : service-marches@epfif.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epfif.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-epfif.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://epfif.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://epfif.synapse-entreprises.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://epfif.synapse-entreprises.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA à Aulnay-sous-Bois (93)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA de Aulnay-sous-Bois (93).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Aulnay-sous-Bois
II.2.4)Description des prestations : Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au C.C.T.P.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti car la mission de maîtrise d'œuvre concernée constitue une seule mission homogène en dépit des différentes prestations qui la constituent. De plus, l'allotissement ne peut être envisagé du fait de la complexité, de la synergie et de la dangerosité des travaux à concevoir et à piloter.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire.- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique :N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.Etre en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.- La copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L.2141-2 du Code de la commande publique.- Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail, notamment :La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du Code du Travail précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail.- Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du Code du Travail.Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du Travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.Attention, un chiffre d'affaires global minimum de 100 000 euro(s) HT annuel est exigé dans le cadre de la présente consultation.Toutefois, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.- Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les références du candidat (au minimum 3 références) dans les domaines analogues du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires.En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.- Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix seront révisés selon les modalités détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : Néant.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 octobre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
visite des LieuxUne visite unique et facultative du site sera organisée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation, Article 15documents a produire pour la CandidatureVoir règlement de consultation - article 8.1documents a produire pour l'offrevoir règlement de consultation - article 8.2conditions d'envoi des PropositionsVoir règlement de consultation - article 9examen et selection des CandidaturesVoir règlement de consultation - article 10jugement DES OffresVoir règlement de consultation - article 11modification de detail au dossier de ConsultationVoir règlement de consultation - article 16renseignements ComplementairesVoir règlement de consultation - article 17
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 14 45 94 40, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2019
Chargement en cours...

Marchés similaires

Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA à Aulnay-sous-Bois (93)

A proximité de Paris 14e 75014 Paris
Appel d'offre ouvert
Date de publication : 13/09/2019
Consulter

Marché d'études d'électrification, d'éclairage public et de télécommunication 2019-2022

A proximité de Tours 37000 Indre-et-Loire
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 30/09/2018
Consulter

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d'un groupe scolaire à Blois Nord

A proximité de Blois 41000 Loir-et-Cher
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 24/05/2019
Consulter
Vous avez une question ? Contactez-nous