Le présent marché public a pour objet la fourniture de licences et logiciels standards pour le compte de l'EPFIF.

Objet du marché : le présent marché public a pour objet la fourniture de licences et logiciels standards pour le compte de l'epfif.
Type de marché de fournitures :  achat, location.
CPV - Objet principal : 48422000
Objets supplémentaires : 48300000
48317000
48620000
48760000.
Lieu de livraison : 4 rue ferrus, 75014 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 110 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 135 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les fournitures attendues au titre du présent accord-cadre seront exécutées par l'émission, selon les besoins de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france, de bons de commande successifs.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de licences et logiciels par l'intermédiaire des procédés suivants : l'achat / La location
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché public est un accord-cadre " mono-attributaire " à bons de commande passé dans les conditions suivantes :
- avec un montant maximal de 135 000 euro(s) Ht;
- sans montant minimal en quantité ou en valeur.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement : néant / Retenue de garantie : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
révision : néant.
avance : des avances pourront être accordées dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Acompte : des demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au Règlement de Consultation seront éliminées.
Capacité économique et financière - références requises : seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration, demandée au Règlement de Consultation, indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés au Règlement de Consultation.
Seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas, le cas échéant (en cas de soumission d'un revendeur), l'attestation de l'éditeur du logiciel autorisant le soumissionnaire à revendre les licences du logiciel objet de la présente consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : une attestation de l'éditeur du logiciel (le cas échéant, en cas de soumission d'un revendeur), autorisant le soumissionnaire à revendre les licences du logiciel objet de la présente consultation.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : les délais de livraison (points) : 20 %;
     - critère 2 : le prix (points) : 80 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SG201814.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com.
DUREE ET Delai
Le présent accord-cadre arrivera à son terme dès lors que le montant maximal sera atteint, ou à défaut, à l'expiration d'une période ferme de 12 mois (sans reconduction) à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
les licences et logiciels attendus au titre du présent accord-cadre devront être livrées dans le délai maximal indiqué par le candidat dans le DQE valant BPU, ou à défaut, dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande.
sous-traitance
la sous-traitance, dans le cadre du présent accord-cadre, est strictement interdite pour les prestations relatives à la fourniture de licences et logiciels informatiques.
modalites de transmission des Plis
Les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voieélectronique sur le séquestre de la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-epfif.com.
JUGEMENT DES Offres
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération :
- critère n^o1 : Les délais de livraison sur 20 points
- critère n^o2 : Le prix sur 80 points
nota : en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
recours a la Negociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer, dans les conditions fixées au règlement de consultation, une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre pour la présente consultation.
modification de detail au dossier de Consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-epfif.com).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 21/12/2018 à 12 heures.
les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.