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Accord-cadre mono " attributaire " relatif à la fourniture de licences et logiciels informatiques standards Accord-cadre mono " attributaire " relatif à la fourniture de licences et logiciels informatiques standards tel : 01-40-78-90-90 url : http://www.grandepf.fr/ ville : Paris designation : E...
EPF Ile de France 75014Paris service-marches@epfif.fr
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Accord-cadre mono " attributaire " relatif à la fourniture de licences et logiciels informatiques standards

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4335292

Date de clôture estimée : 20/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/02/19)
19-26618
SOURCEWEB (22/02/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 93
Annonce No 19-26618
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Ile de France.
 Correspondant : M. Abdou faycal, 4-14, rue Ferrus 75014 Paris, tél. : 01-40-78-90-90, courriel : service-marches@epfif.fr adresse internet : http://www.grandepf.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-epfif.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : accord-Cadre mono " attributaire " relatif à la fourniture de licences et logiciels informatiques standards.
Type de marché de fournitures :  achat, location.
CPV - Objet principal : 48311000
Objets supplémentaires : 48317000
48322000
48620000
48761000.
Lieu de livraison : 4 rue ferrus, 75014 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 107 550 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 135 000 euros.

Caractéristiques principales : 

conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché public est alloti comme suit :
- lot 1 : Achat de licences et logiciels informatiques standards
- lOT 2 : Location de licences et logiciels informatiques standards
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché public de fournitures soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de techniques de l'information et de la communication (c.c.a.g. Tic) approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009.
le présent marché public a pour objet la fourniture de licences et logiciels par l'intermédiaire des procédés suivants :
- l'achat (LOT 1) ;
- la location (LOT 2).
les modalités et les caractéristiques des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 107 550 et 135 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement / Retenue de garantie : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
révision : néant.
avance : des avances pourront être accordées dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Acompte : des demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières.
Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne produisent pas les pièces visées au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas :
- la déclaration demandée au règlement de consultation indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnelles demandée au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas :
- les moyens humains et matériels demandés au règlement de consultation.
- les références demandées au règlement de consultation.
- le cas échéant (en cas de soumission d'un revendeur), l'attestation de l'éditeur du logiciel autorisant le soumissionnaire à revendre les licences du logiciel objet de la présente consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : une attestation de l'éditeur du logiciel (le cas échéant, en cas de soumission d'un revendeur), autorisant le soumissionnaire à revendre les licences du logiciel objet de la présente consultation.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - les délais (points) : 20 %;
     - le prix (points) : 80 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DT201906.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions des articles 38 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré gratuitement par les candidats sur le profil acheteur de l'etablissement (www.marches-epfif.com).
DUREE
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois (sans reconduction) à compter de sa date de notification.
nota : la stipulation, dont la substance est reproduite ci-avant, s'applique à l'ensemble des lots.
delai DE Livraison
Les licences et logiciels informatiques standards attendus au titre de l'accord-cadre devront être livrés dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande, ou le cas échant, à compter de la date mentionnée au bon de commande.
si et seulement s'il est plus court, les licences et logiciels informatiques standards attendus au titre de l'accord-cadre devront être livrés dans le délai maximalindiqué par le titulaire dans le DQE valant BPU à compter de la date de notification du bon de commande, ou le cas échant, à compter de la date mentionnée au bon de commande.
nota : la stipulation, dont la substance est reproduite ci-avant, s'applique à l'ensemble des lots.
listes des pieces attendues au titre de l'offre
pour chaque lot, les pièces attendues au titre de l'offre sont les suivantes :
- l'acte d'engagement, dûment rempli.
- le Cahier des Clauses Particulières, dûment rempli.
- le Détail Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires, dûment rempli.
a titre facultatif, les candidats sont invités à présenter :
- une description, le cas échéant, des différents types de mise à jour/ renouvellement ;
- une description (identité, coordonnées, etc.) de l'interlocuteur en charge de l'exécution de l'accord-cadre.
pour information, la fourniture des éléments attendus à titre facultatif n'a aucune incidence sur la notation des offres et/ou leur régularité.
remise DES Offres
Conformément à l'article 40-i du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le profil acheteur de l'etablissement (http://www.marches-epfif.com).
JUGEMENT DES Offres
Pour rappel, en application des dispositions de l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le jugement sera effectué, pour chaque lot, en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération :
- critère no1 : Les délais de livraison sur 20 points
- critère no2 : Le prix sur 80 points
nota : en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
recours a la Negociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre pour la présente consultation.
les négociations se déroulent dans le strict respect de l'égalité de traitement.
a l'issue des négociations, les candidats seront invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la négociation pourra être arrêtée dès que le niveau technique et / ou économique des offres reçues sera jugé suffisant, y compris si tel est le cas dès la première remise d'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat disposera d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
en vertu des dispositions du code de Justice Administrative (L 551-13 et suivants), le candidat disposera d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
en vertu des dispositions du code de Justice Administrative (L 211-4 et R 421-4 à R 421-5), le candidat disposera d'un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L521-1 du code de Justice Administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1 :. - achat de licences et logiciels informatiques standards.
Le présent lot a pour objet l'achat de licences et logiciels informatiques standards.
Coût estimé (HT) : entre 57 400 euros et 70 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : sans montant minimal en quantité ou en valeur / avec un montant maximal de 70 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 48620000
Objets supplémentaires : 48422000.
Mots descripteurs : Logiciel

Lot(s) 2 :. - location de licences et logiciels informatiques standards.
Le présent lot a pour objet la location de licences et logiciels informatiques standards.
Coût estimé (HT) : entre 50 150 euros et 65 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : sans montant minimal en quantité ou en valeur / avec un montant maximal de 65 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 48761000
Objets supplémentaires : 48422000
48322000.
Mots descripteurs : Logiciel
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