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75 accord Cadre pour les missions d'expertises d'évaluations foncières, locatives et d'assistance à la négociation pour les biens de l'epf ile de France à Paris 75 accord Cadre pour les missions d'expertises d'évaluations foncières, locatives et d'assistance à la négociation pour les biens de l'epf ile de France à Paris ville : Paris code_postal : 750...
EPF Ile de France 75014Paris 0140789120
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75 accord Cadre pour les missions d'expertises d'évaluations foncières, locatives et d'assistance à la négociation pour les biens de l'epf ile de France à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695187

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/05/13)
157900-2013
BOAMP (15/05/13)
13-80880

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPF Ile de France, 4/14 rue Ferrus, à l'attention de service des marchés: Mme Samedi mélanie, F-75014 Paris. Tél. : (+33) 1 40 78 90 45. E-mail : agarnier@epfif.fr,msamedi@epfif.fr. Fax : (+33) 1 40 78 91 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-epfif.com.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-epfif.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord Cadre pour les missions d'expertises d'évaluations foncières, locatives et d'assistance à la négociation pour les biens de l'epf ile de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 4/14 rue Ferrus, 75014 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

L'accord Cadre a pour objet des missions d'expertises d'évaluations foncières, locatives et d'assistance à la négociation pour les biens de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france.
La consultation porte sur les prestations suivantes
- expertise d'évaluation foncière ;
- expertise d'évaluation locative ;
- assistance à la négociation ;
- faisceau de références foncières et locatives.
Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre.
L'accord Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois sana que sa durée totale n'excède 4 anas à compter de sa date de notification.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la note méthodologique. Pondération : 60.
2. le prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DO2012003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 225-370818 du 22/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013021

Intitulé : L'accord Cadre a pour objet des missions d'expertises d'évaluations foncières, locatives et d'assistance à la négociation pour les biens de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.
La consultation porte sur les prestations suivantes
- Expertise d'évaluation foncière,
- Expertise d'évaluation locative,
- Assistance à la négociation,
- Faisceau de références foncières et locatives
Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre.
L'accord Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois sana que sa durée totale n'excède 4 anas à compter de sa date de notification.
V.1) Date d'attribution du marché : 18 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
L'accord Cadre a été attribué à 4 titulaires (cf. renseignements complémentaires),
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires .

Les 4 titulaires de l'accord Cadre sont:
1-herber EXPERTISE: 19 rue Robert Thiboust - 77700 SERRIS
2-cei: 30 avenue George V 75008 PARIS
3-ccei: 50 rue Lecourbe 75015 PARIS
4-credit FONCIER: 19 rue des Capucines 75001 PARIS
Conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics, l'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Le classement des offres pour attribution de l'accord-cadre a été effectué, selon les critères pondérés ci-dessous:
Critère n°1 : La note méthodologique est notée sur 10 points et appréciée à hauteur de 60 % :
- sous critère n°1 : La présentation de l'équipe et les compétences est noté sur 4 points, au regard des éléments demandés ;
- sous critère n°2 : La présentation détaillée des méthodes employées pour réaliser des expertises pour chaque catégorie de biens est notée sur 3 points, au regard des éléments demandés ;
- sous critère n°3 : La présentation détaillée de l'étendue de la base de données en matière de références immobilières comparables (Variété des sources : transaction, jurisprudence...) est notée sur 3 points.
Critère n°2 : Le prix est noté sur 10 points et apprécié à hauteur de 40 % au regard du montant du DQE et du pourcentage d'augmentation des prix (suite aux remises en concurrence) indiqué dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 226 B, annonce n° 207 du 22 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75004 Paris, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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