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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre mixte de conception-réalisation multisites pour la requalification de logements dégradés en zone pavillonnaire (réhabilitation - extension/surélévation - déconstruction/reconstruction)
Description: La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée de dialogue compétitif soumise aux articles L.2124-4, R.2124-4 et R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique afin d'explorer différentes solutions avec les candidats avant de finaliser le cahier des charges. La procédure se déroulera en plusieurs phases dans les conditions fixées par l'Article 4. du règlement de consultation. Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de 5 conformément à l'article R2142-17 2°. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur à 5, la procédure pourra se poursuivre avec les candidats sélectionnés, conformément à l'article R2142-18 du CCP. Dans le cas où le nombre de candidats admis à remettre une offre est égal et ou inférieur à 3, le pouvoir adjutateur se laissera la possibilité de poursuivre ou non la procédure. SIFAE intervient dans une démarche de mission publique consistant à acquérir des propriétés privées potentiellement indignes en diffus et à les transformer en nouveaux logements neufs ou réhabilités. Cette démarche est menée en partenariat avec d'autres filiales d'Action Logement Immobilier, notamment SEQENS qui sont amenées à conduire la maîtrise d'ouvrage des travaux et à gérer les logements à l'issu des travaux. SIFAE a pour objectif de s'inscrire dans une approche de massification de la réhabilitation de pavillons dégradés en se dotant d'un outil de passation de marché permettant de réduire les délais inhérents aux procédures d'achat public et maîtriser les coûts de transformation des fonciers en nouveaux logements énergétiquement performants. SIFAE, SEQENS, filiales d'Action Logement Immobilier, ont décidé de s'engager dans une démarche de mutualisation nécessitant la passation de marchés de Conception-Réalisation en vue de la rénovation des pavillons acquis par SIFAE, dont un tiers sont classés « passoires énergétiques ». En effet, les logements objets du présents marchés constituent un ensemble patrimonial diffus sur une vaste zone géographique nécessitant une mutualisation de moyens et une logistique de chantier uniformisée, intrinsèquement liée aux choix architecturaux et techniques opérés lors des phases d'études. L'avantage du recours à la mutualisation pour la rénovation énergétique des bâtiments est d'assurer une cohérence de la commande nécessaire dans le cadre du Marché. Il favorise en outre une réduction des coûts par une mutualisation de la procédure de passation des marchés publics ainsi que la réalisation d'économies d'échelle par la massification coordonnée des opérations et, en conséquence, la réduction du coût des prestations unitaires et des délais de réalisation.
Identifiant de la procédure: 1c99cd70-980a-4615-8b1c-70f8a2e21188
Avis précédent: 676df064-ed22-4a5d-b177-0fe1fdcd3d19-02
Identifiant interne: SIFAE202502
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 45454100 Travaux de réfection, 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45421000 Travaux de menuiserie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires, 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes, 45111100 Travaux de démolition, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord Cadre mixte de conception-réalisation multisites pour la requalification de logements dégradés en zone pavillonnaire (réhabilitation - extension/surélévation - déconstruction/reconstruction)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires mixte (conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique) fixant toutes les stipulations contractuelles pour les prestations de diagnostics-esquisse et APS passées via des bons de commande et ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de conception-réalisation (article R.2162-2 du Code de la commande publique). Cet accord-cadre sera conclu au maximum avec 3 opérateurs économiques. Selon le nombre de candidature admise, il est envisagé la possibilité de conclure l'accord-cadre avec un nombre d'attributaire inférieur à 3 mais étant nécessairement supérieur à 1, afin de garantir la multi-attribution. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un maximum : 50 millions d'euros. L'accord cadre est composé en deux missions : - Une mission de Diagnostic-Esquisse (DIAG-ESQ) et une mission d'Avant-Projet Sommaire (APS) portant sur chaque foncier (pavillon ou terrain), via les bons de commande, telle que décrite à aux articles R.2431-8 et R.2431-19, ainsi que R.2431-10 et R.2431-21 du code de la commande publique, - Une mission globale via des marchés subséquents portant sur plusieurs fonciers (pavillon/logements ou terrain) correspondant à une opération : • La conception (compris mise à jour de l'APS), • La réalisation de travaux de démolition, construction ou réhabilitation de pavillons, • Le cas échéant, le traitement de l'amiante, du plomb et le recours à des travaux non prévus en faisabilité. Le détail de ces missions et leurs spécifications techniques sont indiqués dans la note programmatique et ses annexes. Le/les CCAG de référence et leurs éventuelles dérogations seront mentionnés en phase offre. Conformément à l'article L. 2113-11 1° du code de la commande publique, le marché ne sera pas alloti, dans la mesure où l'objet même du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, conformément à l'article L2113-10 du CCP. En effet : - Les prescriptions techniques constituent un tout homogène. - les prestations à réaliser répondent à des besoins non dissociables, la dévolution en lots séparés seraient de nature à restreindre la concurrence. Les délais d'exécution des prestations relatives aux bons de commandes doivent être exécutées dans les délais maximum stipulés dans le cahier des charges Diagnostic et APS. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre - noté sur 60 points. Le critère valeur technique sera apprécié au regard : - Compréhension des enjeux du projet au regard notamment de la lettre de motivation et la note de synthèse - Noté sur 5 points ; - Qualité de la notice méthodologique liées aux « opérations type » : aspects architecturaux, techniques, énergétiques, environnementaux - Noté sur 26 points : o Qualité du mémoire technique abordant l'ensemble des volets à l'échelle de l'accord-cadre : 5 points ; o Qualité environnementale et démarche en faveur de la réduction des gaz à effet de serre à l'échelle de l'Accord-Cadre : 2 points ; o Prise en compte de l'économie circulaire - Démarche de réemploi : 3 points ; o Prise en compte de l'exploitation maintenance dans les projets : 2 points ; o Qualité architecturale, urbaine et paysagère - Qualité d'usage et fonctionnelle ("Cas types de références ») : 4 points : o Qualité technique pour répondre aux objectifs de performance énergétique et environnementaux ("Cas types de références ») : 5 points ; o Niveau de performance énergétique atteint et qualité des simulations énergétiques ("Cas types de références ») : 3,50 points ; o Qualité environnementale - Démarche en faveur de la réduction des GES énergétiques ("Cas types de références ») : 1,5 points. - Qualité de l'organisation pour garantir les objectifs - Noté sur 28 points : o Qualité de l'organisation du groupement pour répondre aux objectifs de l'accord-cadre et pour gérer des projets multisites : 8 points ; o Qualité de l'organisation des prestations d'études au stade des missions à bon de commande : 3 points ; o Qualité de l'organisation des prestations de conception réalisation (méthodologie, organisation et moyens dédiés) au stade des marchés subséquents : 5 points ; o Qualité de l'organisation et de la démarche environnementale y compris labélisation/certification éventuelle et chantier à faibles nuisances : 2 points ; o Qualité et cohérence du planning des « Cas Types de Référence » et du « Panier Type de Référence » : 5 points ; o Organisation du chantier type (PIC, phasage, locaux temporaires, gestion de l'amiante) des « Cas Types de Référence » et du « Panier Type de Référence » : 5 points. Part du marché réservé aux PME et artisans ; Noté sur 1 points : le critère prix sera apprécié au regard de l’engagement pris par le candidat et reporté dans l’Acte d’Engagement. Les groupements de PME n’étant pas soumis à cette obligation obtiendront la note maximale de 1 point, de même que le ou les groupements proposant la par de marché réservé aux PME et artisans la plus élevée. Les offres des autres candidats seront notées comme suit : Note = Note maximum x (EMD/EA), Avec : Note maximum = (1), EA = l’engagement de l’offre analysée, EMD = l’engagement de l’offre la mieux disante.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix – noté sur 40 points. Le critère prix sera apprécié au regard de la DPGF et du DQE relatifs aux « Cas Types de Référence ». La méthode de calcul du critère prix est la suivante : L’analyse se fera sur le montant du panier d’opérations (6) indiqué dans la pièce « A1.01_Annexe technico-financière ». Les six « Cas Types de Références » composant le panier permettront de définir les Prix unitaires des prestations à Bon de commande et les Prix Maximum de Référence par catégories de bâtiment et programme sur lesquels les candidats s’engagent. Aux Prix unitaires des prestations à Bon de commande et aux Prix Maximum de Référence (augmenté du Coefficient de complexité maximum pour 15% des opérations) seront appliquées des quantités estimatives sur la durée de l’Accord-Cadre afin d’obtenir un montant total maximum des prestations. L’offre la moins distante obtiendra la note maximum de 40. Les offres des autres candidats seront notées comme suit : Note = Note maximum x (OMD/OA). Avec : Note maximum = (40), OA = le prix de l’offre analysée, OMD = le prix de l’offre la moins disante.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement PM4 ARCHITECTURE
Chef de file du soumissionnaire: PM4 ARCHITECTURE
Nom officiel: Maxime Bon Architecte
Nom officiel: BOREAL Batiment
Nom officiel: GENIUM GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement PM4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 49 999 755,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC 26-0038
Titre: Conception-réalisation multisites pour la requalification de logements dégradés en zone pavillonnaire (réhabilitation – extension/surélévation – déconstruction/reconstruction)
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Organisation qui signe le contrat: EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement CAWA ARCHITECTURE
Chef de file du soumissionnaire: RODOLPHE DE WARENGHIEN - CAWA ARCHITECTURE
Nom officiel: BALAS S.A.S.
Nom officiel: SARL STUDIO LA BOETIE ARCHITECTE
Nom officiel: GIE INGENIERIE &CO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement CAWA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 49 369 306,84 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC 26-0038
Titre: Conception-réalisation multisites pour la requalification de logements dégradés en zone pavillonnaire (réhabilitation – extension/surélévation – déconstruction/reconstruction)
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Organisation qui signe le contrat: EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ETPO
Chef de file du soumissionnaire: Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest
Nom officiel: DAVID DIDOT ARCHITECTES
Nom officiel: BETA
Nom officiel: AXAMO
Nom officiel: ACTECO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE groupement ETPO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 55 565 731,35 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC 26-0038
Titre: Conception-réalisation multisites pour la requalification de logements dégradés en zone pavillonnaire (réhabilitation – extension/surélévation – déconstruction/reconstruction)
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Organisation qui signe le contrat: EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la SIFAE
Numéro d’enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 Rue FERRUS
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 78 97 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RODOLPHE DE WARENGHIEN - CAWA ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 509 668 810 00039
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BALAS S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 562 077 792 000 82
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL STUDIO LA BOETIE ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 87956156100025
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GIE INGENIERIE &CO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 802 874 628 00042
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PM4 ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75211347200019
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Maxime Bon Architecte
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75331995300034
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BOREAL Batiment
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 487 724 072
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GENIUM GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 888 022 118 00010
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32011691600281
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44803
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: DAVID DIDOT ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83779163100026
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: BETA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80208331100026
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: AXAMO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51941414800022
Ville: PARIS CEDEX 6
Code postal: 75272
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: ACTECO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85154500400018
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2546fea3-e357-4827-8ee4-9b21b55eec35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 16:24:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 563509-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
