1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de déconstruction et de construction d'un bâtiment principalement dédié aux enseignements artistiques sur le campus de l'Université Paris 8 à Saint-Denis (93 200)
Description: La présente consultation porte sur les travaux principaux (appelés également « phase 2 ») de l'opération de déconstruction d'éléments bâtis et de construction d'un bâtiment neuf dédié aux enseignements artistiques à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, située 2 rue de la Liberté, 93 200 Saint-Denis.
Identifiant de la procédure: 821ce49c-f0c4-4a6a-82e2-153648bb49b8
Identifiant interne: AOO004/2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cette opération a fait l'objet d'un premier appel d'offres de travaux en sept (07) lots à l'issue duquel les marchés ont été notifiés aux entreprises retenues en mars 2023. La présente consultation fait suite à la résiliation du lot n°05 « Aménagements intérieurs et finitions ». Le présent appel d'offres concerne la reprise partielle des prestations du lot 05 résilié et concerne donc uniquement les lots suivants : LOT 08 : MENUISERIES INTÉRIEURES - MOBILIER - GRADINS LOT 09 : REVÊTEMENTS DE SOLS-CHAPES - PEINTURE - SIGNALETIQUE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421131 Pose de portes, 45421111 Pose d'encadrements de portes, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45432113 Pose de parquets, 45442100 Travaux de peinture, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Paris 8 Campus Sud 2 rue de la Liberté
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en neuf lots décrits au paragraphe 1.4 du présent règlement de la consultation. Aucun lot ne comporte de décomposition en tranche. Les lots 08 et 09 sont à prix global et forfaitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Menuiseries intérieures-mobilier-gradins
Description: Ce lot concerne la réalisation de travaux de menuiseries types : portes, panneaux de portes et encadrement de portes
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421131 Pose de portes, 45421111 Pose d'encadrements de portes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Paris 8 Campus Sud 2 rue de la Liberté
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu, pour le lot 08 uniquement, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - PSE n°1 : Plafond acoustique en bois (studio son) - PSE n°2 : Habillage bois_Panneaux acoustiques perforés (studio son) - PSE n°3 : Panneaux muraux de fibre de bois type 1 (hall 2) Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent obligatoirement être prises en compte par les candidats, sous peine d'irrégularité de leur offre. Leurs montants doivent être renseignés par les candidats dans l'acte d'engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Revêtements de sols-chapes-peinture-signalétique
Description: Ce lot concerne la réalisation de travaux de menuiseries types : revêtement de sols et de murs, pose de parquets, travaux de peinture et travaux de peinture de bâtiments
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432113 Pose de parquets, 45442100 Travaux de peinture, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Paris 8 Campus Sud 2 rue de la Liberté
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: Immeuble Bercy International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Stéphanie DUPAYAGE
Téléphone: 0621652766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2dee9a64-6529-4cc3-a0d3-7c9bc8b30a11 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 20:48:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121449-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
