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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recrutement de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet d'aménagement des espaces extérieurs du campus de Bobigny
Description: La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique groupement de maîtrise d'oeuvre sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Sorbonne Paris Nord et avec mandat de l'EPAURIF. Ce marché comprendra une tranche ferme et des tranches optionnelles qui correspondront à des secteurs d'aménagements. Les tranches optionnelles seront affermies sous condition d'obtention des financements de la part de l'UPSN.
Identifiant de la procédure: 7343232c-7ad5-4614-9f20-66f7fac51743
Avis précédent: 4813eaa1-6bbf-4ed9-8387-ce15a7366fd0-02
Identifiant interne: PN005/2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre ; - une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAMPUS DE BOBIGNY 1 rue de Chablis
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93022
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite de site pendant la phase candidature.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Recrutement de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet d'aménagement des espaces extérieurs du campus de Bobigny
Description: Sélection d'une maitrise d'oeuvre en vue du projet d'aménagement des espaces extérieurs du campus de Bobigny. La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. En effet, le marché comporte des prestations de conception.
Identifiant interne: PN005/2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Marché décomposé en tranches optionnelles au sens de l'article R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme : Mission complète de conception pour l'ensemble des secteurs : • Les missions de base : DIAG / ESQ / AVP / PRO ; • La constitution et le dépôt du permis d'aménager sur tous les secteurs si besoin ; • Les missions complémentaires : COM, accompagnement environnemental (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, suivi guide ACD et biodiversité) Mission de suivi de travaux pour les secteurs d'aménagement 1 et 2 : • Les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont le respect du planning), AOR ; • Les missions complémentaires : OPC, COM, Accompagnement environnemental (étude d'impact, suivi guide ACD et biodiversité) - Tranche optionnelle 1 : Mission de suivi de travaux pour le secteur d'aménagement 3 : • Les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont le respect du planning), AOR ; • Les missions complémentaires : OPC, COM, Accompagnement environnemental - Tranche optionnelle 2 : Mission de suivi de travaux pour le secteur d'aménagement 4 : • Les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont le respect du planning), AOR ; • Les missions complémentaires : OPC, COM, Accompagnement environnemental - Tranche optionnelle 3 : Mission de suivi de travaux pour le secteur d'aménagement 5 : • Les missions de base : PRO, ACT, VISA, DET (dont le respect du planning), AOR ; • Les missions complémentaires : OPC, COM, Accompagnement environnemental - Tranche optionnelle 4 : élaboration des dossiers de recherche de financements Le détail des missions de base et complémentaires avec une tranche ferme et des tranches optionnelles, sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs en phase offre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAMPUS DE BOBIGNY 1 rue de Chablis
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93022
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: organisation, qualification et qualité du candidat, cotraitants y compris (composition, moyens humains, qualifications professionnelles) au regard des spécificités de l’opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: pertinence et qualité (architecturale, technique) des références fournies dans les cadres-types au regard des spécificités du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAURIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAURIF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 643 663,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 1
Chef de file du soumissionnaire: ATM
Nom officiel: DEGOUY Routes et Ouvrages - ESE
Nom officiel: AGENCE SOIZICK BIHEN
Nom officiel: URBAN ECO SCOP
Nom officiel: ZEFCO
Nom officiel: REMIX Réemploi et Matériaux
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 643 663,50 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et Marchés
Téléphone: 0621652766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 533 436 762 00033
Adresse postale: 115 boulevard Richard Lenoir
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEGOUY Routes et Ouvrages - ESE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 337 649 446 00032
Adresse postale: 16 Rue de la Maison Rouge
Ville: LOGNES
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGENCE SOIZICK BIHEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 497 833 186 000 16
Adresse postale: 8 rue des Berceaux
Ville: MONTMORENCY
Code postal: 95160
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: URBAN ECO SCOP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 538 701 020 00025
Adresse postale: 46 rue René Villars
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ZEFCO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 837 837 459 00036
Adresse postale: 2bis rue Julien Lacroix
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: REMIX Réemploi et Matériaux
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 853 532 448 00018
Adresse postale: 105 rue d’Aubervilliers
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d05b31f2-6186-4bba-abae-58e3acf49603 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 10:33:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 709928-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
