1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation relative au recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de conversion de bureaux en logements au sein du centre Jean Sarrailh à Paris (5e arrondissement) - Crous de Paris
Description: Sélection d'une maîtrise d'oeuvre en vue de convertir deux étages de bureaux en logements (de l'ordre d'une soixantaine) et leurs espaces communs sur une surface utile d'environ 1 140m² au sein du centre Sarrailh situé au 39 avenue Georges Bernanos, 75005 L'opération se déroulera en site occupé 24/7 aux étages supérieurs (logements) et inférieurs (bureaux), ainsi qu'au niveau des espaces de hall et circulations verticales.
Identifiant de la procédure: df78ee53-5791-4759-b78e-ef8158ec1223
Identifiant interne: PN001/2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre ; - une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre minimal de candidats qui seront admis à présenter une offre est fixé à trois (3) candidats. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés au présent DAC est inférieur à trois, l'acheteur pourra tout de même poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE JEAN SARRAILH 39 avenue Georges Bernanos
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite de site pendant la phase candidature.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure avec négociation relative au recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de conversion de bureaux en logements au sein du centre Jean Sarrailh à Paris (5e arrondissement) - Crous de Paris
Description: Sélection d'une maîtrise d'oeuvre en vue de convertir deux étages de bureaux en logements (de l'ordre d'une soixantaine) et leurs espaces communs sur une surface utile d'environ 1 140m² au sein du centre Sarrailh situé au 39 avenue Georges Bernanos, 75005 L'opération se déroulera en site occupé 24/7 aux étages supérieurs (logements) et inférieurs (bureaux), ainsi qu'au niveau des espaces de hall et circulations verticales.
Identifiant interne: PN001/2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Marché décomposé en tranches optionnelles au sens de l'article R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le marché sera composé d'une tranche ferme (missions de base de la loi MOP) et de quatre tranches optionnelles, détaillées comme suit : Tranche ferme : - Logements (Missions de base) : DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR ; (Missions complémentaires) : SSI, planification Tranche optionnelle 1 : Aménagement mobilier des logements (Missions de base) : DIAG, APS, APD Tranche optionnelle 2 : Aménagement mobilier des logements (Missions de base) : PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR Tranche optionnelle 3 : Logements (Mission de base) : SYN Tranche optionnelle 4 : Logements (Mission complémentaire) : OPC Le détail des missions de base et complémentaires, avec une tranche ferme et les tranches optionnelles, sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs (DCC).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE JEAN SARRAILH 39 avenue Georges Bernanos
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de jugement des candidatures
Description: Ces critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le DAC. Niveaux minimums exigés: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour l'architecte mandataire est de 200 000 Euros HT. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour les bureaux d'études ingénierie tous corps d'état (ou pour le cumul de bureaux d'études ingénierie spécialisés) est de 200 000 Euros HT. L'architecte doit obligatoirement être inscrit à l'ordre des architectes. Compétences minimales exigées: détail dans le DAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Une prime de 5 000 Euros sera allouée aux 3 candidats admis à déposer une offre.
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAURIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAURIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPAURIF
Organisation qui traite les offres: EPAURIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Stéphanie DUPAYAGE
Téléphone: 0621652766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a98d4447-0237-4e5e-9070-b2bd4da7a73b - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 16:29:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77143-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
