1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation pour le recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de restructuration et d'aménagement du restaurant administratif du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) sur le site Descartes à Paris (5ème)
Description: Sélection d'une maitrise d'oeuvre en vue de restructurer et d'aménager le restaurant administratif d'une surface de 1 280 m² SU sur plusieurs niveaux (RDC, R-1 et R-2) Le programme de travaux comprend - Le curage et la démolition de l'ensemble du périmètre, y compris le plancher bas du R-1 - La refonte complète de l'espace de restauration et la salle à manger - Le curage et la refonte complète de tous les réseaux Une description du programme est donnée dans le dossier d'aide aux concepteurs (DAC). Missions : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Mission complémentaire : CSSI, Réemploi, Missions relatives au développement durable (dont STD)
Identifiant de la procédure: bddfcf87-b813-4654-b381-8c072c01b458
Identifiant interne: PN002/2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure se déroulera en deux phases : - Une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre ; - Une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse. Conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est fixé à trois (3) candidats. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés au présent DAC est inférieur à trois, l'acheteur pourra tout de même poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: site Descartes 25 rue de la Montagne Sainte-Geneviève
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: VISITE: Il est prévu une visite obligatoire de site pendant la phase offre. TRANCHES: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. VARIANTES: Non autorisées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure avec négociation pour le recrutement de la maîtrise d'oeuvre du projet de restructuration et d'aménagement du restaurant administratif du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) sur le site Descartes à Paris (5ème)
Description: Sélection d'une maitrise d'oeuvre en vue de restructurer et d'aménager le restaurant administratif d'une surface de 1 280 m² SU sur plusieurs niveaux (RDC, R-1 et R-2) Le programme de travaux comprend - Le curage et la démolition de l'ensemble du périmètre, y compris le plancher bas du R-1 - La refonte complète de l'espace de restauration et la salle à manger - Le curage et la refonte complète de tous les réseaux Une description du programme est donnée dans le dossier d'aide aux concepteurs (DAC). Missions : DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Mission complémentaire : CSSI, Réemploi, Missions relatives au développement durable (dont STD)
Identifiant interne: PN002/2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché sera composé d'une tranche ferme (missions de base de la loi MOP) et de deux tranches optionnelles, détaillées comme suit : - Tranche ferme Missions de base (ex-loi MOP) : DIAG ESQ APS APD (y compris toutes démarches administratives et d'urbanisme nécessaire) PRO AMT (ex-ACT) VISA DET AOR Missions complémentaires : CSSI Réemploi Missions relatives au développement durable (dont STD) Tranche optionnelle 1 Mission de SYNTHESE Tranche optionnelle 2 Mission OPC Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Les variantes ne sont pas permises sur cette consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site DESCARTES 25 rue de la Montagne Sainte-Geneviève
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAURIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAURIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPAURIF
Organisation qui traite les offres: EPAURIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme METAIREAU Camille
Téléphone: 0672393934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f4f2112a-058c-472b-a48d-0eac690ae42b - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 16:53:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367513-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
