1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation pour la sélection de la maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation du site Rostand de l'IUT, à Évry-Courcouronnes (91).
Description: L'objet de la réhabilitation est une restructuration intérieure avec l'objectif de dissoudre un groupement d'ERP auquel appartient l'IUT sur ce site Rostand. Le bâtiment est vacant et accueillera principalement des espaces tertiaires d'enseignement et d'administration. La description succincte du programme est donnée dans le Dossier d'Aide aux Concepteurs (DAC).
Identifiant de la procédure: bed5b765-4307-4823-b30d-2939e9586af6
Identifiant interne: PN002/2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT D'Evry Val d'Essonne Site Rostand Rue de la Résistance
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : - Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ; - Missions complémentaires : CSSI et signalétique. Le détail des missions de base et complémentaires sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs (DCC) remis à la phase offres.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune prestation de conception n'est attendue dans le cadre de la présente consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure avec négociation pour la sélection de la maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation du site Rostand de l'IUT, à Évry-Courcouronnes (91).
Description: L'objet de la réhabilitation est une restructuration intérieure avec l'objectif de dissoudre un groupement d'ERP auquel appartient l'IUT sur ce site Rostand. Le bâtiment est vacant et accueillera principalement des espaces tertiaires d'enseignement et d'administration. La description succincte du programme est donnée dans le Dossier d'Aide aux Concepteurs (DAC).
Identifiant interne: PN002/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT D'Evry Val d'Essonne IUT Rostand Rue de la Résistance
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 911100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de jugement des candidatures
Description: Ces critères de jugement des candidatures sont détaillés dans le DAC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPAURIF
Organisation qui traite les offres: EPAURIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: Immeuble Bercy International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153105179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68f92ab0-5524-41fb-b9e9-2e63d49cdd2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 08:20:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 368248-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
