1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de programmation immobilière et d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de restructuration de la halle Bastié du site de l'IUT de VELIZY.
Description: Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent des missions de programmation immobilière et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de l'opération de restructuration de la Halle Bastié du site de l'IUT de Vélizy (78140), afin d'y accueillir des formations de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et des services de vie de campus.
Identifiant de la procédure: 0de0e177-89ec-485b-8f1c-b3e4d15cb949
Identifiant interne: AOO006/2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations du présent marché sont composées d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque tranche est détaillé au CCTP du présent marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71356200 Services d'assistance technique, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT VELIZY 10-12 avenue de l'Europe
Ville: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n'est aujourd'hui pas prévu de visite du site. Le candidat sera informé si une visite facultative est organisée.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de programmation immobilière et d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de restructuration de la halle Bastié du site de l'IUT de VELIZY.
Description: Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent des missions de programmation immobilière et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de l'opération de restructuration de la Halle Bastié du site de l'IUT de Vélizy (78140), afin d'y accueillir des formations de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et des services de vie de campus.
Identifiant interne: AOO006/2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71356200 Services d'assistance technique, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IUT VELIZY 10-12 avenue de l'Europe
Ville: VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: Immeuble International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Stéphanie DUPAYAGE
Téléphone: 0621652766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c50c3610-4cac-4313-87b2-77650bcc4464 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 14:21:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216171-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025