A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : EPAURIF
75012 PARIS
Tel : 0153105179
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 22/08/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414406-2024
414406-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEPAURIF
Adresse électroniquejuridique@epaurif.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique
DescriptionLes prestations faisant l'objet de la présente consultation concernent des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique.
Identifiant de la procédureb9574c24-cb62-4d32-b301-6ddbfc3cf2ee
Identifiant interneAOO010/2024
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Campus Polytechnique Bât 13 et 14 Route de Saclay
Ville PALAISEAU
Code postal 91120
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Informations complémentaires Les prestations objets du présent marché sont réservées à une profession particulière : cf. Code du travail, articles L4532-2 à L4532-9 (insérés par le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994, art. 1, JO 29 décembre 1994). Les justificatifs exigés sont précisés à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique (RENOV'X).
Description: Les prestations faisant l'objet de la présente consultation concernent des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération de restructuration de l'ensemble central de l'École polytechnique.
Identifiant interne: AOO010/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Polytechnique Bât 13 et 14 Route de Saclay
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: Immeuble International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: juridique@epaurif.fr
Téléphone: 0153105179
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e24c12e4-157c-4a67-8231-8aad230b793e - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 13:47:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414406-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024