1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services d'assurances Dommage Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR)
Description: La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties de Dommages Ouvrages et de Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de l'Illustration à Bobigny.
Identifiant de la procédure: ca7fe437-a2c2-4665-9f06-011c853d36cd
Avis précédent: 358800-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment Illustration 1 rue de Chablis
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est optionnelle. A NOTER : le titulaire ne pourra pas se prévaloir dans le cadre de l'exécution du marché d'un défaut de connaissance du risque (ce dernier ayant bénéficié de la possibilité de visiter le site).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de services d'assurances Dommage Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (RC CNR)
Description: La présente consultation concerne un marché public de services d'assurances pour les garanties de Dommages Ouvrages et de Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de l'Illustration à Bobigny.
Identifiant interne: AOO008/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment Illustration 1 rue de Chablis
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les réserves (annexe n°1 de l'AE) ne peuvent porter que sur les dispositions du CCTP du marché. Toute autre réserve, notamment sur les dispositions du CCAP sont interdites, et constitueront un motif d'irrégularité de l'offre du candidat. Par exemple, l'ordre de priorité des pièces contractuelles prévues au CCAP ne peut être modifié.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces de candidatures sont listées au règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: Immeuble International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153105179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73072f8b-632b-4b87-8a94-05cc874ffe89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 15:04:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 368858-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
