1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la restructuration du 56 Saints-Pères et l'aménagement de son jardin pour Sciences Po à Paris
Description: La consultation porte sur l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'opération de restructuration de l'Hôtel de la Meilleraye et l'aménagement de son jardin, située au 56 rue Saints-Pères dans le 7ème arrondissement de Paris. La description succincte du programme est donnée dans le Règlement de la consultation candidatures.
Identifiant de la procédure: 49e4337a-1db3-4df5-8262-7e6c57dba977
Identifiant interne: DC001/2024
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 80490000 Exploitation d'un centre d'enseignement, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SCIENCES PO Hôtel de la Meilleraye 56/58 rue des Saints-Pères
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: visite facultative prévue le vendredi 22 novembre à 17h00 en phase candidature. Une seconde visite pourra éventuellement être organisée. Visite obligatoire en phase offre.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dialogue compétitif est organisé en trois phases : une phase candidatures, une phase de dialogue et une phase offres finales. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à participer au dialogue est fixé à 3. Des discussions avec le ou les candidats pourront être organisées en tours successifs. Il est envisagé deux tours de dialogue avant remise des offres finales. 1er tour : proposition de type "ESQUISSE"/2ème tour : proposition de type "APS"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour la restructuration du 56 Saints-Pères et l'aménagement de son jardin pour Sciences Po à Paris
Description: La consultation porte sur l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'opération de restructuration de l'Hôtel de la Meilleraye et l'aménagement de son jardin, située au 56 rue Saints-Pères dans le 7ème arrondissement de Paris. La description succincte du programme est donnée dans le Règlement de la consultation candidatures.
Identifiant interne: DC001/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 80490000 Exploitation d'un centre d'enseignement, 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Marché décomposé en tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le contenu de la tranche ferme et des deux tranches optionnelles est décrit dans le règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché prévoit également la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SCIENCES PO Hôtel de la Meilleraye 56/58 rue des Saints-Pères
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 138 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En matière d'objectifs de développement durable, il est envisagé une Labellisation Bâtiment Durable Francilien (BDF).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Capacité technique et professionnelle évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références demandées à l'article 10.2.9 pour des projets de nature, taille et complexité comparables à celles de l'opération objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Capacité technique, financière et professionnelle, évaluée au regard de la pertinence de la composition (notamment compétences complémentaires présentées) et des moyens de l'équipe présentée (effectifs, chiffre d'affaires, titres d'études et professionnels)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPAURIF
Organisation qui traite les offres: EPAURIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153105179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c072adf5-e01e-4c4c-b749-af8b8eba1c73 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 14:19:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 689550-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
