Avis de marché - Avis n° 25-61724 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-61724
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Epaurif
Correspondant : MME METAIREAU Camille, Gestionnaire
Adresse : 20 place de Vins de France 2ème étage - Immeuble Bercy International, 75012 PARIS
Coordonnées :
Téléphone : 0153105179
Courriel : Juridique@epaurif.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le recrutement de la maitrise d'oeuvre et une mission de suivi des études de conception (phases APS et APD).
Lieu d'exécution : Paris 5ème, 75005 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de l'étude (compétences à justifier par un certificat, une attestation, ou une ou plusieurs référence(s), ou tout autre moyen pertinent), notamment en : - Programmation architecturale, fonctionnelle et technique - Programmation et aménagement des espaces de restauration collective - Ingénierie TCE : gros-oeuvre, structure, étanchéité, lot techniques (CFO, CFA, PLB, CVC), thermique - Aménagement et construction durable, dont déconstruction Les attentes relatives aux qualités organisationnelles, relationnelles, rédactionnelles et graphiques sont détaillées dans le CCTP du présent dossier de consultation
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAO008/2025
Renseignements complémentaires : Sans objet
Section 12 - Adresses complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
