Centrale des marchés
Etude de faisabilité technique d'aménagements universitaires sur le site de la caserne Lourcine Etude de faisabilité technique d'aménagements universitaires sur le site de la caserne Lourcine etude de faisabilité technique d'aménagements universitaires sur le site de la caserne Lourcine code...
EPAURIF 75000Paris
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Etude de faisabilité technique d'aménagements universitaires sur le site de la caserne Lourcine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74960

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-69559
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-69559
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablt Public du Campus de Jussieu.
 Correspondant : Mme Zerpa-Durano Patricia, Responsable d'opération, 10, rue Cuvier - bât T Bureaux 226 - 230, 75005 Paris, télécopieur : 01-53-10-52-30, courriel : dd@epaurif.fr.

Objet du marché : etude de faisabilité technique d'aménagements universitaires sur le site de la caserne Lourcine.
Lieu d'exécution : 37, bd. Port Royal, 75013 Paris.
Lieu de livraison : epaurif Direction du développement - 10, rue Cuvier - bâtiment T, bureaux 226 au 230, 75005 Paris.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet l'étude de faisabilité technique et architecturale de la transformation des bâtiments 1 et 2 et un secteur du parking de la caserne Lourcine (13e arrondissement de Paris) afin d'accueillir des activités universitaires de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne (Up1), dans le cadre du réaménagement général du site.
l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne souhaite installer sur Lourcine des services liés notamment à l'enseignement du droit de niveau licence. Le programme comportera a priori 42 salles de cours de 40 mètres carrés (25 à 30 places), 1 ou 2 amphithéâtres (environ 500 places, minimum 350 places), une bibliothèque en libre-service de l'ordre de 2 000 mètres carrés (400 places), des bureaux dédiés à la recherche et aux doctorants, des salles destinées à la formation continue, des bureaux d'administration, des locaux dédiés aux activités associatives des étudiants, des locaux accueillant la reprographie et divers locaux techniques, ainsi que 4 logements de fonction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet du présent marché doivent permettre de renseigner le maître d'ouvrage sur la faisabilité des différents scénarios concernant l'installation d'up1 sur le site de Lourcine. La mission comprend un ensemble de prestations intellectuelles (visite sur site, contrôles et vérifications diverses, mesures, calculs, etc.) nécessitant l'élaboration d'un rapport démontrant le degré de faisabilité des scénarios d'implantation d'activités universitaires sur la caserne.
le titulaire produira dans un premier temps un état des lieux de l'existant.
Par la suite, pour chacun des scénarios le titulaire produira une analyse détaillée sur les sujets suivants :
- faisabilité technique
- faisabilité réglementaire : accessibilité et sécurité incendie, droit des sols - pLU de Paris
- faisabilité fonctionnelle et économique.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du budget d'investissement de l'epaurif.
Prix global et forfaitaire ferme et non actualisable.
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats sont priés de bien vouloir faire figurer leur chiffre d'affaires spécifique à des prestations analogues à celles faisant l'objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Le niveau minimum annuel du chiffre d'affaires spécifique exigé dans le secteur objet du marché est de 200 000 euros, moyenne sur les trois dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est attirée sur le fait que le présent marché étant passé en procédure adaptée, son montant ne pourra en aucun cas dépasser un certain seuil.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPAURIF.
 Correspondant : Mme Gourgues Martine, 10, rue Cuvier - bât S - bureau 202-203, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-51-27, courriel : juridique@epaurif.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Établissement Public Administratif Universitaire de la Région Ile de France.
 Correspondant : Mme Zerpa-Durano Patricia, 10 rue Cuvier - bâtiment T, bureau 230, 75005 Paris, télécopieur : 01-53-10-52-30, courriel : dd@epaurif.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPAURIF.
 Correspondant : Mme Gourgues Martine, bâtiment S - 10, rue Cuvier - bureau202-203, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-51-27, courriel : juridique@epaurif.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPAURIF.
 Correspondant : Mlle Gourgues Martine, 10, rue Cuvier - bât S - bureau 202-203, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-51-27, courriel : juridique@epaurif.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0C4mb44vGp.
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