1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » relatif au projet de construction du bâtiment de services dit « Vie de Campus » du CROUS de Paris dans le cadre de l'opération du CHU Saint-Ouen Grand Paris Nord.
Description: Sélection d'une maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du bâtiment de vie de Campus du CROUS de Paris dans le cadre de l'opération CHU-SO-GPN, d'une surface totale d'environ 8 000 m² SDP et situé 85 boulevard Victor Hugo, 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine. La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique groupement de maîtrise d'oeuvre. La description succincte du programme est donnée dans le dossier d'aide aux concepteurs (DAC).
Identifiant de la procédure: 8e37dfb2-7695-4e27-b8fe-2ceabd9f7805
Identifiant interne: CR001/2024
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché décomposé en tranches optionnelles articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Descriptif des tranches : À titre indicatif, le phasage des travaux envisagé pour la réalisation de l'opération est le suivant : Tranche ferme : les missions de base : - études d'avant-projet sommaire (APS), - études d'avant-projet définitif (APD) ; - assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - études de projet, en collaboration avec l'entreprise (PRO collaboratif) ; - examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par les entrepreneurs ainsi que leur visa ; participation aux travaux de la cellule de synthèses (VISA) ; - direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR/GPA) ; La constitution et le dépôt du permis de construire et procédures administratives associées (y.c sur le volet environnemental); Les missions complémentaires suivantes : CSSI, OPC, études relatives au développement durable; Pour mémoire, la mission synthèse sera intégrée au marché de travaux. Tranches optionnelles : - TO 1a : Mobilier salle à manger en phase conception : rédaction du cahier des charges ; - TO 1b : Mobilier équipement salle à manger : suivi d'exécution ; - TO 2a : Mobilier équipements sportifs en phase conception : rédaction du cahier des charges ; - TO 2b : Mobilier équipement sportif : suivi d'exécution ; - TO 3a : Mobilier résidence étudiante en phase conception : rédaction du cahier des charges ; - TO 3b : Mobilier résidence étudiante : suivi d'exécution. Le détail des missions sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs (DCC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 boulevard Victor Hugo
Ville: SAINT OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire en phase offre.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le concours est organisé en deux phases : une phase candidatures et une phase projets. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats du concours seront désignés. Des négociations avec le ou les lauréats pourront être organisées. Conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse + » relatif au projet de construction du bâtiment de services dit « Vie de Campus » du CROUS de Paris dans le cadre de l'opération du CHU Saint-Ouen Grand Paris Nord.
Description: Sélection d'une maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du bâtiment de vie de Campus du CROUS de Paris dans le cadre de l'opération CHU-SO-GPN, d'une surface totale d'environ 8 000 m² SDP et situé 85 boulevard Victor Hugo, 93 400 Saint-Ouen-sur-Seine. La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique groupement de maîtrise d'oeuvre. La description succincte du programme est donnée dans le dossier d'aide aux concepteurs (DAC).
Identifiant interne: CR001/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 boulevard Victor Hugo
Ville: 93400
Code postal: SAINT OUEN-SUR-SEINE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: En matière d'objectifs de développement durable est envisagé une Labellisation Bâtiment Durable Francilien (BDF), et le respect du cahier des charges CROUS, basé sur le plan climat Ville de Paris : notamment E3C1 et 60% d'énergie renouvelables
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Ces critères de jugement des candidatures sont détaillés dans le DAC. Niveau minimum exigé en matière économique et financière: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour le mandataire est de 500 000 Euros HT (minimum annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles). Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour les bureaux d'études fluides et ingénierie tous corps d'état est de 500 000 Euros HT (minimum annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles). Dans le cas où le mandataire est également le bureau d'études, le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 1MEuros HT (minimum annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Ces critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le DAC. Niveau minimum exigé: Le concours s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant impérativement de compétences identifiées, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, en matière de : - Architecture (inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi modifiée n° 77-2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/cee du 10/06/1985) justifiant de compétences en construction neuve pour des programmes d'équipements sportifs, restauration collective et logement ; - Ingénierie en restauration collective ; - Aménagement et construction durable - Ingénierie TCE : structure, lot techniques (CFO, CFA, PLB, CVC), thermique, VRD - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie - Economie de la construction
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le jury sera composé des collèges suivants : -1er collège : représentant les signataires de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ; -2ème collège : financeurs secondaires et personnalités présentant un intérêt particulier au regard de l'opération ; -3ème collège : personnalités présentant une qualification professionnelle analogue à l'une de celles requises par la consultation
Prix:
Valeur de la prime: 110 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur, à l'issue du jury de sélection des candidatures, seront invités à remettre un dossier « Esquisse + ». Les éléments attendus seront précisés aux candidats admis à concourir dans le règlement de concours de remise des offres. Une prime forfaitaire de 110 000 Euros TTC sera accordée à chacun des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. Le candidat devra fournir toutes les productions précisées dans le règlement de concours (y.c maquette physique). La prime reçue par l'attributaire du marché constituera un début d'exécution de ses prestations et sera compris dans le montant global du marché. Le pouvoir adjudicateur alloue les primes aux participants au concours, après l'attribution du marché et au vu des propositions qui lui sont faites par le jury. La prime pourra être réduite ou supprimée en cas de remise de prestation insuffisante, inadaptée ou non conforme à la demande, conformément à l'article R.2172-4 du code de la commande publique. La prime sera répartie entre les cotraitants sur proposition du mandataire du groupement sollicitée en même temps que la remise des prestations.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAURIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAURIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPAURIF
Organisation qui traite les offres: EPAURIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAURIF
Numéro d’enregistrement: 18009205800049
Adresse postale: 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble International
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153105179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abf0f4da-2bc8-4031-9c09-16d453ef70c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 13:39:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632446-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
