A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : EPA/INI
6 boulevard des Invalides
75007 Paris
Tel : 01 40 63 23 04
2 Lots
Lot 1
MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Lot 2
MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2026
JOUE - 510766-2026
510766-2026 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile – MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEPA/INI
Adresse électroniquemarches.saa@invalides.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
DescriptionMARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Identifiant de la procédurefe30b48c-91dc-46d5-95c0-c206f50c7d78
Avis précédent681685-2025
Identifiant interne2025_07
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 Boulevard des Invalides  
VillePARIS
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA79 871,28 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSANS OBJET
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
DescriptionLot 1 : Responsabilité civile
Identifiant interne2025_07_01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 Boulevard des Invalides  
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA79 871,28 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère financier 40%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution1
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: néant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEPA/INI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEPA/INI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contratEPA/INI
5.1.
LotLOT-0002
TitreMARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
DescriptionLot 2 : Cybersécurité
Identifiant interne2025_07_02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 Boulevard des Invalides  
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLot 2 déclaré sans suite
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère financier 40%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution1
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Néant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEPA/INI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEPA/INI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis79 871,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielRELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre
Identifiant de l’offreRELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre79 871,28 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025_07
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi01/01/2026
Date de conclusion du marché/concession01/01/2026
Organisation qui signe le contratEPA/INI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEPA/INI
Numéro d’enregistrement18000702300013
Adresse postale6 boulevard des Invalides
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactSERVICES MARCHES
Adresse électroniquemarches.saa@invalides.fr
Téléphone01 40 63 23 04
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33144594400
Télécopieur+33144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielRELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement779 860 881 00043
Adresse postale18 rue Edouard Rochet
VilleLyon
Code postal69372
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueapac.santesocial@relyens.eu
Téléphone0472755025
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avised1c96b2-63ef-4a54-bcfb-d41a8b35d999  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/07/2026 14:36:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis510766-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026