1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA ORSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges (94)
Description: Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges (94) L'objet des prestations est détaillé dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 346a8c3a-39fc-4d06-bd46-62e065698088
Identifiant interne: MOUS_GensduVoyage
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les caractéristiques de la procédure sont précisées dans le cahier des charges
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 85311000 Services d'action sociale avec hébergement, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voir cahier des charges
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage, dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges (94)
Description: Voir cahier des charges
Identifiant interne: MOUS_GensduVoyage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 85311000 Services d'action sociale avec hébergement, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA ORSA
Numéro d’enregistrement: 49908428300021
Adresse postale: 11 rue de cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 40 04 66 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 205e2618-eeb8-49d1-bf27-f2d32c3e91de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 16:45:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 116862-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
