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A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : CMA France
12 avenue Marceau
75008 Paris
Tel : 0144431031
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services informatiques.

marche relatif a la mise en place D'Une solution de gestion des identites et des acces aux applications nationales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 559279-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cma France
Numéro national d'identification: 1875000460001
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: coulon@cma-france.fr
Téléphone: +33 144431031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_960856.html
Adresse du profil d’acheteur: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_960856.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://apcma.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://apcma.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif de l'Etat
I.5)Activité principale
Autre activité: Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche relatif a la mise en place D'Une solution de gestion des identites et des acces aux applications nationales

Numéro de référence: 2023-15
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marche relatif a la mise en place D'Une solution de gestion des identites et des acces aux applications nationales

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

marche relatif a la mise en place D'Une solution de gestion des identites et des acces aux applications nationales

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera une lettre recommandée avec accusé de réception au prestataire dans le respect d'un préavis de deux (2) mois.

la non-reconduction ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 11:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
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