A proximité de Livry-sur-Seine 77000 Seine Et Marne
Acheteur : COMMUNE VAUX LE PENIL
CORRESPONDRE@AWS-FRANCE.COM
77000 Vaux-le-Pénil
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Installation de matériel d'éclairage public.

Travaux des réseaux et éclairage public

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/06/2023
BOAMP - 23-77094

Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-77094
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE VAUX LE PENIL
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21770487300017
Ville :
Vaux-le-Pénil
Code Postal :
77000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1300418
Identifiant interne de la consultation :
23bc12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
correspondre@aws-france.com
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
7 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Vaux-le-Pénil
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux des réseaux et éclairage public
Code CPV principal
Descripteur principal : 45316110
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euro(s) Ht. Le marché est prévu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Vaux-le-Pénil 77000 - Vaux-le-Pénil
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
5200000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Candélabre, Eclairage public, Réseaux divers

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Modalités essentielles de Financement et de paiement : Mandats administratifs, paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité.Délais de validité des offres 120 jours à compter de la date de remise des offres.L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertionle marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, il pourra être négocié sur le prix et/ou sur la technique, mais comme le prévoit l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Par conséquent, le marché peut être attribué sans qu'aucune négociation ne soit engagée.Recours :Instance chargée des procédures de Recours :Tribunal administratif de Melun43, rue du Général de Gaulle77000 MelunTél : 01.60.56.66.30 - fAX : 01.60.56.66.10greffe.ta-melun@juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'instruction de recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
6 juin 2023