1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENSA PLV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-003_Nettoyage
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché public de de nettoyage courants des locaux et des surfaces vitrées de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-la Villette (ENSA-PLV).
Identifiant de la procédure: abcae670-2642-44b2-ac95-8aab3682bc94
Identifiant interne: 2026-003_Nettoyage
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un marché public de services. Il prend la forme d’un accord-cadre est mono attributaire et de forme mixte.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MP2026-003Nettoyage
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché public de de nettoyage courants des locaux et des surfaces vitrées de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris la Villette (ENSA-PLV).
Identifiant interne: n°2026-003Nettoyage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non-reconduction, l’ENSA-PLV informe le titulaire de sa décision par écrit au plus tard trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix des prestations : 60 points 2. Valeur technique de l’offre sera analysée sur la base des sous critère : 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr https://paris.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; Le recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d’État, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif compétent.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENSA PLV
Numéro d’enregistrement: 197 518 756 00014
Adresse postale: 144 Av de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 65 23 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2b34643e-cf97-4cc5-a001-6525aaf93d5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 18:33:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751372-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
