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Fourniture d'électricité Organisme : EHPAD PUBLIC ST REMY DE PROVENCE Intitulé : Fourniture d'électricité. Procédure : Proc.Adapt.
EHPAD PUBLIC ST REMY DE PROVENCE 75008Paris 0147203448
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Fourniture d'électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946579

Date de clôture estimée : 14/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/01/14)

Organisme : EHPAD PUBLIC ST REMY DE PROVENCE

Intitulé : Fourniture d'électricité.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 14/02/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 13 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD PUBLIC ST REMY DE PROVENCE Correspondant : Mme laporte, Route du rougadou bp 90120, 13533 St remy de provence cedex, tél : 0490927186, fax : 0490926004, courriel : economat@ehpad-mgasquet.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Hébergement personnes âgées Objet du marché : Fourniture d'électricité. Type de marché de fournitures : achat CPV : • Objet principal : 09310000 Lieu d'exécution : Ehpad public marie gasquet, 13210 St remy de provence L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : 3 sites. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Quantité annuelle prévisionnelle (+ ou - 30%) = 468992 kwh. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/03/2014 jusqu'au 28/02/2016 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/03/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, soit à trente (30)jours. Rib a joindre à chaque facture ou inscription coordonnées bancaires complètes sur la facture. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Production du certificat d'agrément justifiant la capacité de la société à fournir de l'électricité. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. Liste de références, en particulier dans les etablissement publics de santé Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 14/02/2014 16:00 Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-01 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Soit par envoi dématérialisé sur le site : www.e-marchespublics.com, soit transmission sous pli cacheté portant la mention "procédure adaptée - consultation n° 2014-01" en recommandé avec accusé de réception, ou remise contre récépissé. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ehpad public marie gasquet, Correspondant : Mme laporte, , courriel : economat@ehpad-mgasquet.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Www.e-marchespublics.com

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