Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
ensemble du territoire continental de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les îles de Houat et de Hoëdic sont exclues du périmètre du présent accord-cadre
le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes : - la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels, en bacs collectifs ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ; - la collecte en porte-à-porte des emballages légers en bacs individuels, en bacs collectifs, en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ; - la collecte en porte-à-porte des biodéchets en bacs individuels, en bacs collectifs et en bacs de regroupement (installés sous des abris bacs) à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis, de la période de l'année, du type d'usager et du type d'habitat ; - la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier (Journaux Revues Magazines) en colonnes sur les points d'apport volontaire disposés sur l'ensemble du territoire, incluant le vidage des colonnes des îles de Houat et Hoëdic, déposées pleines sur le continent dans le cadre d'un marché séparé ; - le lavage complet intérieur / extérieur de tout ou partie du parc de colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées, - le lavage mensuel complet intérieur / extérieur du parc des abris bacs ; - le lavage mensuel complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc de bacs biodéchets à usage partagé, - le lavage annuel complet intérieur / extérieur et la désinfection du parc des bacs partagés et des bacs de regroupement pour les ordures ménagères et les emballages ; - le nettoyage des pieds de colonnes, le maintien en bon état de propreté des points d'apport volontaire - le déplacement des colonnes sur demande du pouvoir adjudicateur. Le marché n'est pas découpé en tranche. L'Accord-Cadre se compose d'une part fixe et d'une part à bons de commande : La part fixe porte sur : - les prestations de collecte en porte à porte, - les prestations de collecte en points d'apport volontaire y compris le nettoyage des pieds de colonnes. La part à bons de commande porte sur : - la lecture de puces à la levée des bacs OM des professionnels gros producteurs, - les prestations de collectes supplémentaires, - le déplacement de colonne, - les prestations de lavage. La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit, une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations de la part à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de la période initiale, soit 12 mois, dans les limites suivantes : - montant minimum : Pas de montant minimum, - montant maximum : 2 000 000 euros (H.T.). En cas de reconduction, les prestations de la part à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la période de reconduction de 12 mois, dans les limites suivantes : - montant minimum : pas de montant minimum, - montant maximum : 2 000 000 euros (H.T.).
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur les 22 communes continentales de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Section VI: Renseignements complémentaires
accord-Cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 Informations sur le montant du marché (hors Tva) s'entend comme le montant cumulé du montant de la part fixe (prestations à prix unitaire relatives à la collecte en porte à porte et à la collecte en points d'apport volontaire y compris nettoyage des pieds de colonnes) pour la période initiale de 12 mois, pour la période de reconduction de 12 mois, et du montant maximum de la part s'exécutant au moyen de bons de commande (prestations à prix unitaire relatives à la lecture de puces à la levée des bacs OM des professionnels gros producteurs, aux collectes supplémentaires, au déplacement de colonne, au lavage) sur la durée totale de l'accord-cadre. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1)
la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
