Centrale des marchés
Services de courtage en assurances Prestations de courtage d'assurance et de réassurance pour le programme responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement du Groupe EDF
EDF SA chez EDF Assurances 75017Paris
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Services de courtage en assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4736571

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/07/19)
335358-2019
17/07/2019    S136    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services de courtage en assurances

2019/S 136-335358

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EDF SA chez EDF Assurances
4 rue Floréal
Paris
75017
France
Point(s) de contact: Maureen Chagnon; Agathe Porcher (agathe.porcher@edf.fr)
Téléphone: +33 698534279
Courriel: maureen.chagnon@edf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.edf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
I.5)Activité principale
Autre activité: Production, transport et distribution d'électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de courtage d'assurance et de réassurance pour le programme responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement du Groupe EDF

II.1.2)Code CPV principal
66518100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de courtage et conseil d'assurance et de réassurance pour le programme responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement du Groupe EDF.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

EDF recherche un conseil et courtier pour l'étude conceptuelle, rédaction du cahier des charges, placement et gestion de ses programmes RC/RCAE et la gestion de sinistres associée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2019
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Possibilité de reconduction de 1 ou 2 ans supplémentaires.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— l'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best ...).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

A) ou équivalent est le minimum requis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) références précises dans l'assurance responsabilité civile générale et environnement, ressources internes utilisées et qualification des personnes;

2) description de l'organisation du candidat au niveau de son département étude des risques, placement et gestion, ressources internes utilisées et qualification des personnes;

3) description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres: équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes;

4) description du réseau international du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

A) ou équivalent est le minimum requis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Sociétés autorisées à exercer des activités de courtage d'assurance et réassurance en France avec un large réseau international.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/07/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Organe chargé des procédures de médiation

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2019
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