1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur la désignation des commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes de l?École Pratique des Hautes Études ? PSL (EPHE-PSL), et sur les services annexes à la certification des comptes (SACC).
Description: Le présent marché porte sur la désignation des commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes de l?École Pratique des Hautes Études ? PSL (EPHE-PSL), et sur les services annexes à la certification des comptes (SACC).
Identifiant de la procédure: 05b354f5-58c9-4128-8911-481bfe8e8557
Identifiant interne: AOO-2024-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CERTIFICATION DES COMPTES DE L'ÉCOLE PRATIQUE DES HAUTES ÉTUDES -PSL ET SERVICES ANNEXES
Description: Le présent marché porte sur la désignation des commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes de l'École Pratique des Hautes Études - PSL, et sur les services annexes à la certification des comptes (SACC)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/11/2024 17:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES
Numéro d’enregistrement: 19753486000105
Adresse postale: 4 RUE FERRUS 4-14
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Téléphone: 0153636142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b31b4c36-753b-4170-be1f-168c57784a32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 16:37:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656808-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
