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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE TRANSFERT DES COLLECTIONS DES BEAUX-ARTS DE PARIS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le transfert des collections de l’École nationale supérieure des beaux-arts préalables aux travaux de rénovation du Palais des études.
Identifiant de la procédure: 238d7aa7-df5f-4a23-99af-22569dc7225b
Avis précédent: 364575-2026
Identifiant interne: 2026_009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 92521000 Services de musées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PROGRAMMATION ET ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE TRANSFERT DES COLLECTIONS DES BEAUX-ARTS DE PARIS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le transfert des collections de l’École nationale supérieure des beaux-arts préalables aux travaux de rénovation du Palais des études.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à assurer l'exécution de l'ensemble des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités organisationnelles envisagées et moyens mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité socio-environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Total des simulations financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT GRAHAL
Chef de file du soumissionnaire: GRAHAL SOLUTIONS
Nom officiel: PAT CONSEIL - patrimoine architecture technicité
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GRAHAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-009
Titre: Programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert des collections des Beaux-Arts de Paris
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Numéro d’enregistrement: 19753667500014
Adresse postale: 14 rue Bonaparte
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Samira Marzuk
Téléphone: 0147035077
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRAHAL SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89237750800015
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAT CONSEIL - patrimoine architecture technicité
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 98178929000013
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a39ec9f0-976a-48c4-80ed-d7881a4df9f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 16:37:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738298-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
