1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DES MOYENS DE SECOURS DES BÂTIMENTS GÉRÉS PAR L’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective, d’inventaire et d’assistance technique relatives à l’ensemble des équipements de sécurité incendie des bâtiments placés sous la responsabilité de l’École nationale supérieure des beaux-arts. Ces prestations couvrent notamment les systèmes de sécurité incendie (SSI), les installations de désenfum
Identifiant de la procédure: 1c24356c-ebd7-40a8-833b-e520d6688ead
Identifiant interne: 2026_006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS SÉCURITÉ INCENDIE (SSI), DES SYSTÈMES DE DÉSENFUMAGE NATUREL ET MÉCANIQUE ET DES DISPOSITIFS ACTIONNÉS DE SÉCURITÉ (DAS)
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective, d’inventaire et d’assistance technique relatives aux Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), aux centrales de désenfumage et aux Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) des bâtiments sous la responsabilité de l’École nationale supérieure des beaux-arts.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Organisation qui traite les offres: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES MOYENS DE SECOURS, EXTINCTEURS, RIA, BOUCHES D’INCENDIE, ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ, PLANS D’ÉVACUATION ET D’INTERVENTION ET SIGNALISATION DE SÉCURITÉ
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive, corrective, d’inventaire et d’assistance technique relatives aux moyens de secours, aux extincteurs, aux RIA et bouches d’incendie, à l’éclairage de sécurité, aux plans d’évacuation et d’intervention ainsi qu’à la signalisation de sécurité des bâtiments sous la responsabilité de l’École nationale supérieure des beaux-arts.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
Numéro d’enregistrement: 19753667500014
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hélène RICHY
Téléphone: 0147035284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b9088385-cf83-4ef8-bdc1-ac32e57f9df3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 15:15:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237243-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
