1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, des transports d'île-de-France (DRIEA IF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre en vue de réaliser les études et le suivi des travaux relatifs à la rénovation de l'éclairage des tunnels de Bobigny, Lumen et Norton de l'autoroute A86
Description: Missions principales AVP : les études d’avant-projet ; PRO : les études de projet ; ACT : l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; VISA : l’examen de la conformité au projet et le visa des études d’exécution réalisées par les entrepreneurs ; DET : la direction de l’exécution des marchés de travaux ; OPC : l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux ; AOR : l’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (GPA) prévue par l’article 44.1 du CCAG Travaux ; Missions complémentaires MC MC1 : Dossier d'exploitation sous chantier MC2 : Etudes de faisabilité de borne(s) de recharge pour véhicules électriques MC2 bis Réalisation de précâblage pour borne(s) de recharge pour véhicules électriques.
Identifiant de la procédure: 1db75123-a8a3-4a29-b40d-383a029b6868
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre en vue de réaliser les études et le suivi des travaux relatif à la rénovation de l'éclairage des tunnels de Bobigny, Lumen et Norton de l'autoroute A86
Description: Missions principales AVP : les études d’avant-projet ; PRO : les études de projet ; ACT : l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; VISA : l’examen de la conformité au projet et le visa des études d’exécution réalisées par les entrepreneurs ; DET : la direction de l’exécution des marchés de travaux ; OPC : l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux ; AOR : l’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (GPA) prévue par l’article 44.1 du CCAG Travaux ; Missions complémentaires MC MC1 : Dossier d'exploitation sous chantier MC2 : Etudes de faisabilité de borne(s) de recharge pour véhicules électriques MC2 bis Réalisation de précâblage pour borne(s) de recharge pour véhicules électriques.
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A86
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 5 360 000,00 € HT. Présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-AOO-25-036. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l’acheteur public. L’opérateur économique est responsable de l’envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : • Origine du financement : Budget de l'État • Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses particulières (CCPa) • Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCPa. • Une avance de 20 % est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l’acte d’engagement. Elle n’est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. • Dans le cas où le titulaire est une petite et moyenne entreprise (PME), le taux de l’avance est portée à 30 %. • Délai global de paiement : 30 jours • En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique au regard du contenu du mémoire
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale au regard du mémoire
Description: La valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent .
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, des transports d'île-de-France (DRIEA IF)
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Serge ANGELERGUES
Téléphone: +33 01 46 76 87 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 17ad0af7-c39a-401d-959e-1d7aa9946a14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 11:05:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410493-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
