1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT-IF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements de recueils automatiques SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France : MERASS 24.
Description: Maintenance et entretien corrective et préventive des équipements et systèmes de recueil automatique de données (RAD) du réseau routier national non concédé d'Île-de-France, pour Sirius et Siredo.
Identifiant de la procédure: a85420cc-31ab-4021-a890-aa0af74f4e82
Avis précédent: e6739333-0c53-4a19-8b8a-9927375e8b32-01
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-020
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements de recueils automatiques SIRIUS et SIREDO du réseau routier national non concédé d'Île-de-France : MERASS 24
Description: Maintenance et entretien corrective et préventive des équipements et systèmes de recueil automatique de données (RAD) du réseau routier national non concédé d'Île-de-France, pour Sirius et Siredo.
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois ferme et trois reconductions annuelles. Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-020. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : - Origine du financement : Budget de l'État - Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) - Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 € et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. - Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 35 %. - Délai global de paiement : 30 jours - En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et le PAS remis dans l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre MERASS
Chef de file du soumissionnaire: SDEL TRANSPORT SERVICES
Nom officiel: SEMERU
Offre:
Identifiant de l’offre: offre MERASS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-020
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: 27/29, rue Leblanc
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146768724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEMERU
Numéro d’enregistrement: 32066101000258
Ville: Rungis
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SDEL TRANSPORT SERVICES
Numéro d’enregistrement: 44397582600258
Adresse postale: 22-24, Boulevard Pesaro
Ville: Nanterre
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db1affc5-2edd-4dea-a647-802f1f4ca394 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 12:10:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2115-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
