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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Description: Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Identifiant de la procédure: 25409343-0057-4f43-9e0d-7b4d783c09ce
Avis précédent: 446306-2026
Identifiant interne: DRIEAT-UD92-AOO-26-024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée selon une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public sera conclu : – Soit avec un opérateur économique unique ; – Soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-UD92-AOO-26-024. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’Etat – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Description: Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Identifiant interne: DRIEAT-UD92-AOO-26-024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des compétences et expériences de l’équipe dédiée et pertinence de son organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et production dans les délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Durant le délai minimal de suspension de 11 jours entre la date d'envoi de la lettre de rejet et la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 212 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ALGOE SAS
Chef de file du soumissionnaire: ALGOE SAS
Sous-traitant:
Nom officiel: BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
Nom officiel: ROLAND RIBI & ASSOCIES
Nom officiel: ZEFCO
Nom officiel: UNE FABRIQUE DE LA VILLE SARL
Nom officiel: ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS
Nom officiel: URBAN-ECO SCOP
Nom officiel: SENNSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement ALGOE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 212 150,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 36 650,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Expertise commerces - Etudes de mobilité, transports, déplacements, stationnement - BET environnement
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-18-077-00-223-75
Titre: Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d’enregistrement: 13002932500011
Adresse postale: 21-23 Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Vincent Rouveyrol
Téléphone: +33 1 40 61 80 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALGOE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35288592500029
Adresse postale: 9 Bis Route de Champagne CS60208
Ville: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 9 87 87 69 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UNE FABRIQUE DE LA VILLE SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50849633800023
Adresse postale: 57 Rue de Turbigo
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 45 23 91 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44868378900219
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 46 93 56 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: URBAN-ECO SCOP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53870102000025
Adresse postale: 46 rue René Villars
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 9 75 79 51 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SENNSE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41985241300055
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 55 78 80 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34979912200073
Adresse postale: 5 rue Chalgrin
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 88 56 70
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ROLAND RIBI & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41813697400049
Adresse postale: 15 Avenue de la Paix Simone Veil BP 30069
Ville: Strasbourg
Code postal: 67002
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 90 41 28 10
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ZEFCO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83783745900036
Adresse postale: 2 Bis rue Julien Lacroix
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 43 57 28 24
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff2610c2-d29d-4ab7-9777-e3a35358c45b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 12:10:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 725916-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026
