5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.Les modalités d’affermissement des tranches optionnelles sont définies à l’article 1-7.2.1 du CCPa. Le non-affermissement d’une tranche optionnelle n’ouvre droit à aucune indemnité d’attente, de dédit ou de résiliation au profit du titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Taverny
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d’Ouvrage est de 14 millions d’euros TTC, au mois de janvier 2026. Il s’agit d’un marché à tranches optionnelles en application de l’article R.2113-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur est libre d’affermir ou non les tranches optionnelles en cours d’exécution du marché conformément à l’article R.2113-6 du code de la commande publique. L’acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure prévue à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions définies à l’article 1–11.4 du cahier des clauses particulières (CCPa), relatif à la réalisation de prestations similaires. Une visite des locaux techniques et des issues de secours sera organisée par le maître d’ouvrage suivant les modalités fixées à l’article 2-4 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-26-037. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l’acheteur public. L’opérateur économique est responsable de l’envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix apprécié au regard du montant total de l’offre, tel qu’il résulte de l’ensemble des pièces financières constitutives de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique justificatif et explicatif et selon les sous-critères définis dans le Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale appréciée au regard des éléments communiqués dans le SOPRE et le SOGED et selon les sous-critères définis dans le Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui exécute le paiement: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
