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A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
HORION NICOLE
Miollis
75015 PARIS
Tel : +33 1 40 61 86 51
  Reste 61 jours - Date de clôture estimée : 18/08/2025  
2 Lots
Lot 1
Fourniture de bases de données
Lot 2
Rédaction de notes de conjoncture
Secteurs d'activité

Fourniture de bases de données et réalisation de notes de conjoncture relatives au marché de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 16/06/2025
BOAMP - 25-67239
Avis de marché - Avis n° 25-67239 du 16/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95, 78
Annonce n° 25-67239
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Correspondant : MME HORION Nicole, Rédactrice de la commande publique
Adresse :  21-23 rue Miollis, 75015 PARIS
Coordonnées :
Courriel : nicole.horion@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2789448&orgAcronyme=d4t
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition de bases de données et réalisation de notes de conjonctures sur le marché de l’immobilier d’entreprise en Ile-de-France
Lieu d'exécution et de livraison : 21/23 Rue Miollis, 75015 PARIS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Pour chacun des lots, le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement une fois par période de 12 mois, sans que la durée maximum du marché public puisse excéder 2 ans.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
    • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
    • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
    • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de la consultation (RC).
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRIEAT-SCDD-AOO-25-005
Renseignements complémentaires : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Chacun des lots du présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n° 1 est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000 € HT sur la durée totale du marché public. Le lot n° 2 est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 60 000 € HT sur la durée totale du marché public. Pour chacun des lots, le marché public sera conclu : • soit avec un opérateur économique unique ; • soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plate-forme des achats de l’État – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées par aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - Fourniture de bases de données
  • Lot(s) 2 - Rédaction de notes de conjoncture
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025