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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de contrôle extérieur des travaux de la Direction des routes d’Île-de-France
Description: Le marché porte sur la réalisation de missions d’investigations préalables et de contrôle extérieur de travaux réalisés ou pilotés par les services de la DiRIF dans le cadre de ses activités : - d’entretien préventif et de requalification du réseau routier national existant ; - d’entretien préventif et de requalification des ouvrages d'arts existant ; - d’aménagement et de modernisation du réseau routier national. Ces travaux portent sur des axes routiers connaissant pour leur plus grande part un fort trafic et pouvant avoir aussi bien un caractère autoroutier qu'un caractère urbain. La durée des chantiers peut s'étendre de quelques jours à plusieurs mois et ces derniers peuvent être réalisés de jour comme de nuit, ou le week-end. Leur linéaire peut également être très variable.
Identifiant de la procédure: 66d73ceb-9832-46a6-be10-d22e0f1cfeb2
Avis précédent: 843112-2025
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-CAMO-AOO-25-084
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d’Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d’études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d’entretien et de requalification de chaussées - AGER Est
Description: Travaux d'entretien et de requalification de chaussées (lot dédié exploitant) AGER EST
Identifiant interne: 1-1 - Travaux d’entretien et de requalification de chaussées - AGER Est
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d’Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d’études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant annuel pour le lot 1-1 : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 1 500 000,00 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du système de management de l’environnement et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d’entretien et de requalification de chaussées - AGER Nord
Description: Travaux d'entretien et de requalification de chaussées (lot dédié exploitant) AGER NORD
Identifiant interne: 1-2 - Travaux d’entretien et de requalification de chaussées - AGER Nord
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d’Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d’études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant annuel pour le lot 1-2 : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 1 500 000,00 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du système de management de l’environnement et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux d’entretien et de requalification de chaussées - AGER Ouest
Description: Travaux d'entretien et de requalification de chaussées (lot dédié exploitant) AGER OUEST
Identifiant interne: 1-3 - Travaux d’entretien et de requalification de chaussées - AGER Ouest
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d’Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d’études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant annuel pour le lot 1-3 : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 1 500 000,00 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du système de management de l’environnement et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux d’entretien et de requalification de chaussées - AGER Sud
Description: Travaux d'entretien et de requalification de chaussées (lot dédié exploitant) AGER SUD
Identifiant interne: 1-4 - Travaux d’entretien et de requalification de chaussées - AGER Sud
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d’Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d’études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant annuel pour le lot 1-4 : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 1 500 000,00 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du système de management de l’environnement et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de terrassements/assainissement – Ile-de-France
Description: « Travaux de terrassements – Ile de France »
Identifiant interne: 2 - Travaux de terrassements/assainissement – Ile-de-France
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d’Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d’études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant annuel pour le lot 2 : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 2 000 000,00 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du système de management de l’environnement et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de chaussée/voiries neuves – Ile-de-France
Description: « Travaux de chaussée voiries neuves – Ile de France »
Identifiant interne: 3 - Travaux de chaussée/voiries neuves – Ile-de-France
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d’Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d’études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant annuel pour le lot 3 : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 2 000 000,00 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du système de management de l’environnement et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux d'ouvrages d'art et de dispositifs de retenue – Ile-de-France
Description: « Travaux d'ouvrages d'arts et de Dispositifs de Retenues – Ile de France »
Identifiant interne: 4 - Travaux d'ouvrages d'art et de dispositifs de retenue – Ile-de-France
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions sont réalisées sur le réseau routier national et à proximité, en Ile-de-France et géré par la Direction des routes d’Ile-de-France (DiRIF), et prennent en considération un périmètre d’études qui sera précisé au sein de chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant annuel pour le lot 4 : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 2 000 000,00 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre, appréciée au regard du système de management de l’environnement et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 48 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 48 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GINGER CEBTP S.A.S.U
Sous-traitant:
Nom officiel: CENTRE D’ÉTUDES ET D’EXPERTISE SUR LES RISQUES DE L’ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L’AMÉNAGEMENT (CEREMA)
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1-1 - GINGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 720 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-04-025-00-223-75
Titre: Travaux d’entretien et de requalification de chaussées - AGER Est
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 843112-2025
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GINGER CEBTP S.A.S.U
Sous-traitant:
Nom officiel: CENTRE D’ÉTUDES ET D’EXPERTISE SUR LES RISQUES DE L’ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L’AMÉNAGEMENT (CEREMA)
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1-2 - GINGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 720 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-04-026-00-223-75
Titre: Travaux d’entretien et de requalification de chaussées - AGER Nord
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 843112-2025
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS NEXTROAD ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1-3 - NEXTROAD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-04-027-00-223-75
Titre: Travaux d’entretien et de requalification de chaussées - AGER Ouest
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 843112-2025
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS NEXTROAD ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1-4 - NEXTROAD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-04-028-00-223-75
Titre: Travaux d’entretien et de requalification de chaussées - AGER Sud
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 843112-2025
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GINGER CEBTP S.A.S.U
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 - GINGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-04-029-00-223-75
Titre: Travaux de terrassements/assainissement – Ile-de-France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 843112-2025
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS NEXTROAD ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 - NEXTROAD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-04-030-00-223-75
Titre: Travaux de chaussée/voiries neuves – Ile-de-France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 843112-2025
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL LABINFRA
Sous-traitant:
Nom officiel: INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 - LABINFRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 428 720,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-04-031-00-223-75
Titre: Travaux d'ouvrages d'art et de dispositifs de retenue – Ile-de-France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 843112-2025
Organisation qui signe le contrat: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002932500011
Adresse postale: 21/23 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département de la commande publique et de la politique d'achat
Téléphone: +33 1 40 61 86 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GINGER CEBTP S.A.S.U
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41244251900507
Adresse postale: 12 AVENUE GAY LUSSAC ZAC LA CLE ST PIERRE
Ville: ELANCOURT
Code postal: 78990
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 85 24 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS NEXTROAD ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48981110900268
Adresse postale: 4 rue du Rompot
Ville: Fontaine-Lès-Dijon
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 80 56 31 73
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL LABINFRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50375317000011
Adresse postale: 3 RUE JEAN MARIE PARADON
Ville: FONTAINES
Code postal: 71150
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 3 85 94 02 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41472896400837
Adresse postale: 45 RUE DES 3 SOEURS Immeuble Renan
Ville: VILLEPINTE
Code postal: 93420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CENTRE D’ÉTUDES ET D’EXPERTISE SUR LES RISQUES DE L’ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L’AMÉNAGEMENT (CEREMA)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 13001831000289
Adresse postale: 10 chemin de la Poudrière
Ville: LE GRAND-QUEVILLLY
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50246c0e-afa1-49b1-905f-de06b12fb6a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 11:25:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328942-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
