1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de sondages et études géotechniques pour la direction des routes d'île-de-France (DiRIF)
Description: Les prestations, concernent : - La réalisation de prestations de reconnaissance des sols, de prélèvements d'échantillons, d'essais et mesures in situ ou en laboratoire ; - La synthèse des résultats des investigations géotechniques et des fouilles ; - La réalisation d'études géotechniques.
Identifiant de la procédure: f55aa22e-048a-47c1-ac46-3407d3393c9e
Avis précédent: 32768a1a-03a1-4496-86a0-66c7c06ea580-01
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des sondages et études géotechniques de la DiRIF.
Description: Les prestations, qui font l'objet du présent accord-cadre, concernent : - La réalisation de prestations de reconnaissance des sols, de prélèvements d'échantillons, d'essais et mesures in situ ou en laboratoire ; - La synthèse des résultats des investigations géotechniques et des fouilles ; - La réalisation d'études géotechniques.
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque période de 1 000 000,00 euros HT. Durée de l'accord-cadre : Période ferme : 12 mois à compter de la date notification de l'accord-cadre Reconduction 1 : 12 mois à compte de la fin de la période ferme Reconduction 2 : 12 mois à compte de la fin de la période reconduction 1 Reconduction 3 : 12 mois à compte de la fin de la période de reconduction 2. Modalités de financement et de paiement : - Origine du financement : Budget de l'État - Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) - Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 30 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 € et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. - Délai global de paiement : 30 jours - En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-028. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations apprécié au vu du montant de l'offre, tel qu'il résulte du Cadre de Comparaison des Offres (CCO).
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Direction régionale et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25 33 005 00 223 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Direction régionale et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GINGER CEBTP
Numéro d’enregistrement: 41244251900507
Ville: Élancourt
Code postal: 78990
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130852400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction régionale et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: 25-27, rue Le blanc
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146768724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04517302-0580-401b-bb8b-ad218d128417 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 12:38:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128543-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025