1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-rance (DRIEAT IF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative à la modernisation du tunnel de la Courneuve.
Description: Conformément aux dispositions des articles L. 2172-1, L. 2432-1 et L. 2432-2, et R. 2172-1 à R. 2172 6, et R. 2432-1 à R. 2432-6 du code de la commande publique, le présent marché est un marché de maitrise d'oeuvre partielle en vue des travaux de modernisation du tunnel de la Courneuve.
Identifiant de la procédure: faa573fa-5853-451c-9a56-e3e5c5c1ea52
Avis précédent: bae8581f-80c6-45d2-a0b4-e963193f4337-01
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative à la modernisation du tunnel de la Courneuve
Description: Conformément aux dispositions des articles L. 2172-1, L. 2432-1 et L. 2432-2, et R. 2172-1 à R. 2172 6, et R. 2432-1 à R. 2432-6 du code de la commande publique, le présent marché est un marché de maitrise d'oeuvre partielle en vue des travaux de modernisation du tunnel de la Courneuve
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel affecté au travaux est estimé à 14,6 millions d'euros TTC. Prime : Conformément aux articles R. 2172-5 et R. 2172-6 du code de la commande publique, les candidats qui remettent une candidature et une offre conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime d'un montant de 5 000 Euros TTC. Visite : Une visite du tunnel sera proposée si le calendrier le permet. Les modalités de visite seront transmises par le maître d'ouvrage. Forme juridique de l'attributaire : Le marché public sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique ; - soit avec un groupement d'opérateurs économiques solidaire. En effet, la mission de maitrise d'oeuvre implique que le titulaire ait la capacité d'avoir une vision globale sur l'entièreté du chantier, et donc d'être en mesure de gérer les enjeux sur tous les aspects des travaux. Aussi, seuls les groupements solidaires sont autorisés. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises. Présentation des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-STT-AOO-25-017. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale, appréciée au regard du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-rance (DRIEAT IF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 353 550,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre groupement INGEROP/Artelia
Chef de file du soumissionnaire: INGEROP CONSEIL § INGENIERIE
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 25 33 024 00 223 94
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 353 550,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-017
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-rance (DRIEAT IF)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-rance (DRIEAT IF)
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: 25-27, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146768724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INGEROP CONSEIL § INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 48962613500359
Adresse postale: 18, rue des deux sèvres
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA
Numéro d’enregistrement: 44452352600564
Ville: Saint-Ouen-sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6c7c38f-eb98-491b-aed0-497aa64a6daa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 13:15:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264006-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
