1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AUX AGENTS DE LA DGAC AFFECTES SUR LE SITE DE LYON SAINT EXUPERY
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une prestation incluant la préparation de repas équilibrés et variés, leur commande via un outil en ligne, ainsi que leur livraison en liaison froide. La prestation consiste en la livraison de plats cuisinés, conditionnés individuellement, et déposés par le prestataire dans un espace réfrigéré mis à disposition par la DGAC pour la période du déjeuner
Identifiant de la procédure: c28f0f36-873a-4b5c-9f30-498ab4f3d76c
Identifiant interne: 2025SIRCE01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités. La négociation sera menée au regard des critères de sélection des offres et ne peut ni porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. Au terme de la négociation, les offres finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Dans le cadre de l'analyse des offres, et afin d'évaluer le critère relatif à la qualité de l'offre alimentaire, chaque candidat devra obligatoirement fournir des échantillons de repas au moment du dépôt de son offre. Les échantillons devront être représentatifs des prestations que le candidat s'engage à fournir dans le cadre du marché
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : préparation et livraison de repas le midi et soir en semaine
Description: La prestation a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide, de repas équilibrés et variés, conditionnés individuellement. Ces repas sont destinés aux agents de la DGAC pour la période des déjeuners et diner en semaine. La livraison devra intervenir au plus tard à 11h30 et les repas seront déposés par le prestataire dans l’espace réfrigéré mis à disposition par la DGAC. Les repas du soir seront livrés en même temps que ceux du midi.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : préparation et livraison de repas pour les midi et soir les weekend et jours fériés
Description: : La prestation a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide, de repas équilibrés et variés, conditionnés individuellement. Ces repas sont destinés aux agents de la DGAC pour la période des déjeuners et dîners les week-ends et jours fériés. Le titulaire proposera différentes modalités de livraison, qu’elles soient quotidiennes ou anticipées, sous réserve d’assurer en toutes circonstances la qualité sanitaire des denrées, la continuité du service et de garantir aux agents de disposer des repas à 11h30 le matin et 18h30 le soir. Chaque lot est mono-attributaire. Un même candidat peut se voir attribuer les deux lots.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 120 064 019 00074
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158094346
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69124
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f7c81334-f79e-4831-a1e9-fdde3ff27ed4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 11:10:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387926-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
