1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des services administratifs et financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de formations dans les domaines du management et de la conduite de projets, de l’efficacité professionnelle et, des techniques d’expression orale et écrite pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier Ministre
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de formations dans les domaines du management et de la conduite de projets, de l’efficacité professionnelle et, des techniques d’expression orale et écrite pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier Ministre
Identifiant de la procédure: e27f7f23-759e-42f6-9b2a-e36eb9baa789
Identifiant interne: 25_BAM_053
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée selon une procédure adaptée en raison de son objet et en application des dispositions des articles L.2123-1 2°, R.2321-1 3°, R.2123-4, R.2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Négociation : en application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les accords-cadres sur la base des offres initialement remises (cf article 7 du RC). Les prix sont unitaires, fermes pour la première année d'exécution de chaque accord-cadre et révisables (cf article 14 du CCAP). Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre des présents accords-cadres. Les modalités concernant les avances sont prévues à l’article 14.2 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées et les marchés ne comprennent pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les prestations sont exécutées selon les dispositions de l'article 7 du CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation au management et à la conduite de projets
Description: Il s'agit de prestations de formations dans le domaine du management et de la conduite de projets. Ces formations sont principalement destinées aux agents en situation d’encadrement qu’ils débutent dans les fonctions managériales ou qu’ils les exercent depuis longtemps. Des agents qui ne seraient pas en situation d’encadrement peuvent également participer aux formations, notamment pour la conduite de projet ou pour prendre des fonctions de management à l’issue de la formation.
Identifiant interne: 25_BAM_053_M01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les formations se déroulent selon les modalités fixées à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Note maximale fixée à 40 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Note maximale fixée à 60 points (cf article 6.3 du RC). Sous-critère 1 : Pertinence et qualité des programmes détaillés de formation par rapport aux compétences listées dans le cahier des clauses techniques particulières (sur 20 points). Sous-critère 2 : Adéquation des méthodes et des techniques pédagogiques utilisées avec les compétences déclinées dans le CCTP et les différents profils des stagiaires (su 30 points). Sous-critère 3 : équipe dédiée au marché – compétences et expérience des intervenants dédiés à la formation (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution ou à défaut, à partir de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui traite les offres: Direction des services administratifs et financiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation à l'efficacité professionnelle
Description: Il s'agit de prestations de formations dans le domaine de l'efficacité professionnelle. Les formations sont ouvertes à tous les agents. L'objectif est d'améliorer l'efficacité professionnelle des agents en leur permettant de développer certaines compétences (gestion du stress, gestion du temps...)
Identifiant interne: 25_BAM_053_M02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les formations se déroulent selon les modalités fixées à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous, Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Note maximale fixée à 40 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Note maximale fixée à 60 points (cf article 6.3 du RC). Sous-critère 1 : Pertinence et qualité des programmes détaillés de formation par rapport aux compétences listées dans le cahier des clauses techniques particulières (sur 20 points). Sous-critère 2 : Adéquation des méthodes et des techniques pédagogiques utilisées avec les compétences déclinées dans le CCTP et les différents profils des stagiaires (su 30 points). Sous-critère 3 : équipe dédiée au marché – compétences et expérience des intervenants dédiés à la formation (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution ou à défaut, à partir de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui traite les offres: Direction des services administratifs et financiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Formation aux techniques d'expression orale
Description: Il s'agit de prestations de formations dans le domaine des techniques d'expression orale. Ces formations sont ouvertes à tous les agents. L'objectif est d'améliorer l'expression orale selon les situations pouvant être rencontrées par les agents (parler avec conviction, savoir convaincre...)
Identifiant interne: 25_BAM_053_M03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les formations se déroulent selon les modalités fixées à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous, Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Note maximale fixée à 40 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Note maximale fixée à 60 points (cf article 6.3 du RC). Sous-critère 1 : Pertinence et qualité des programmes détaillés de formation par rapport aux compétences listées dans le cahier des clauses techniques particulières (sur 20 points). Sous-critère 2 : Adéquation des méthodes et des techniques pédagogiques utilisées avec les compétences déclinées dans le CCTP et les différents profils des stagiaires (su 30 points). Sous-critère 3 : équipe dédiée au marché – compétences et expérience des intervenants dédiés à la formation (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution ou à défaut, à partir de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui traite les offres: Direction des services administratifs et financiers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Formation aux techniques d'expression écrite
Description: Il s'agit de prestations de formations dans le domaine des techniques d'expression écrite. Les formations sont ouvertes à tous les agents. L'objectif est d'améliorer l'expression écrite afin d'optimiser la communication dans diverses situations auxquelles les agents pourraient être confrontées (concevoir un support, diffuser une information, rendre compte...)
Identifiant interne: 25_BAM_053_M04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les formations se déroulent selon les modalités fixées à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Note maximale fixée à 40 points. La méthode de notation est précisée à l'article 6.4.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Note maximale fixée à 60 points (cf article 6.3 du RC). Sous-critère 1 : Pertinence et qualité des programmes détaillés de formation par rapport aux compétences listées dans le cahier des clauses techniques particulières (sur 20 points). Sous-critère 2 : Adéquation des méthodes et des techniques pédagogiques utilisées avec les compétences déclinées dans le CCTP et les différents profils des stagiaires (su 30 points). Sous-critère 3 : équipe dédiée au marché – compétences et expérience des intervenants dédiés à la formation (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à signature du contrat ; le référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution ou à défaut, à partir de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui traite les offres: Direction des services administratifs et financiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des services administratifs et financiers
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Département: 75
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Maud LE DANTEC
Téléphone: 0142750000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331445594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: 72
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4ac7d23f-e551-453d-9e4c-5e0c5ed9abb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 11:06:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343856-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
