1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des services administratifs et financiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA
Description: Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA
Identifiant de la procédure: 4cabf588-9b2a-475f-b2e0-de821b6ed3cd
Identifiant interne: 27_BAM_114_AC00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est conclu selon une procédure formalisée, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette procédure prend la forme d’un appel d’offres ouvert. Le présent accord-cadre de services est mono-attributaire et s’exécute par l’émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: il n'y a pas de nombre maximal de participants. Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 15,3 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 30% calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5,1 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 7.2,1 du RC. Critère de la valeur technique lot 1 : 50 points ; critère du prix lot 1 : 40 points ; critère de la performance environnementale : 10 points. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,7 du présent CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Information des usagers »
Description: Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Information des usagers »
Identifiant interne: 27_BAM_11_AC01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Conformément aux articles L.2125-1 et R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre prend effet pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: NOTA : il n'y a pas de nombre maximal de participants. Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 15,3 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 30% calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5,1 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 7.2,1 du RC. Critère de la valeur technique lot 1 : 50 points ; critère du prix lot 1 : 40 points ; critère de la performance environnementale : 10 points. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,7 du présent CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: es offres seront évaluées sur la base de trois critères d’attribution : - La valeur technique (50 points), appréciée au regard de la maîtrise du mode produit, des compétences et de l’organisation des profils mobilisés, de la pertinence des méthodes et moyens dédiés au support et à la maintenance, des dispositifs d’accompagnement, de transfert de compétences et de réversibilité, ainsi que des engagements en matière de sécurité et de qualité. - Le prix des prestations (40 points), évalué sur la base des scénarios d’analyse des prix figurant dans le BPU. - La performance environnementale (10 points), appréciée au regard des engagements en matière d’écoconception (RGESN), des indicateurs de sobriété numérique, des mesures de réduction de l’empreinte environnementale des produits et des modalités de réalisation du bilan carbone annuel.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Services aux usagers »
Description: Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Services aux usagers »
Identifiant interne: 27_BAM_11_AC02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Conformément aux articles L.2125-1 et R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre prend effet pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: NOTA : il n'y a pas de nombre maximal de participants. Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 15,3 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 30% calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5,1 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 7.2,1 du RC. Critère de la valeur technique lot 1 : 50 points ; critère du prix lot 1 : 40 points ; critère de la performance environnementale : 10 points. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,7 du présent CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: es offres seront évaluées sur la base de trois critères d’attribution : - La valeur technique (50 points), appréciée au regard de la maîtrise du mode produit, des compétences et de l’organisation des profils mobilisés, de la pertinence des méthodes et moyens dédiés au support et à la maintenance, des dispositifs d’accompagnement, de transfert de compétences et de réversibilité, ainsi que des engagements en matière de sécurité et de qualité. - Le prix des prestations (40 points), évalué sur la base des scénarios d’analyse des prix figurant dans le BPU. - La performance environnementale (10 points), appréciée au regard des engagements en matière d’écoconception (RGESN), des indicateurs de sobriété numérique, des mesures de réduction de l’empreinte environnementale des produits et des modalités de réalisation du bilan carbone annuel.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des services administratifs et financiers
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 AVENUE DE SEGUR
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142750000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e18e66c8-d2dd-4dce-beaa-ce5656848866 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 10:00:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 771162-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026