Centrale des marchés
Services d'étude du sol Marché multi-attributaire à bons de commande d'études de pollution des sols à Paris et en Île-de-France. Ce marché est passé pour le compte de la ville de Paris et du département de Paris dans le c...
Direction des achats, mairie de Paris Paris
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Services d'étude du sol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549143

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
202979-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services d'étude du sol

2015/S 112-202979


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Direction des achats, mairie de Paris
Sous-direction des achats-bureau des marchés. Voir les informations portées au paragraphe VI.3) du présent avis. DA — 95 avenue de France
Point(s) de contact: CSP3 — fourniture et services-espace public (DPA)
Paris
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://m13.paris.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Voir les informations portées au paragraphe IV.3) du présent avis
Point(s) de contact: Sous-direction des achats, bureau des marchés
Paris
E-mail: dfa-bm3@paris.fr
Adresse internet: https://m13.paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Voir les informations portées au paragraphe IV.3) du présent avis
Point(s) de contact: Sous-direction des achats — bureau des marchés
Paris
E-mail: dfa-bm-transverse@paris.fr
Adresse internet: https://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Voir les informations portées au paragraphe IV.3) du présent avis
Point(s) de contact: Sous-direction des achats — bureau des marchés
Paris
Adresse internet: https://m13.paris.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Département de Paris — direction des finances et des achats
Sous-direction des achats — bureau des marchés. Voir les informations portées au paragraphe VI.3) du présent avis
Paris
FRANCE




Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché multi-attributaire à bons de commande d'études de pollution des sols à Paris et en Île-de-France.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris et Île-de-France.

Code NUTS FR10



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché multi-attributaire à bons de commande d'études de pollution des sols à Paris et en Île-de-France. Ce marché est passé pour le compte de la ville de Paris et du département de Paris dans le cadre d'un groupement de commandes.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351500, 90732400



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché a un montant minimum de 344 000 EUR HT qui se décompose ainsi: Montant minimum de 300 000 EUR HT pour la ville de paris; Montant minimum de 44 000 EUR HT pour le département de Paris. Le marché sera conclu sans maximum. Ces montants correspondent à la durée de 24 mois. Le marché est conclu pour 24 mois et tacitement reconductible une fois pour la même durée.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la ville et du département de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires révisables. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère social, détaillés dans l'article 1.5.1 du CCAP n° 2015g12000660.
Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans l'article 1.5.2 du CCAP n° 2015g12000660.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Certificat de qualité «Sites et sols pollués — nf x 31-620-2 — études, assistance et contrôle» délivré par le LNE et en cours de validité ou équivalent.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015G12000660


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.7.2015 - 16:00


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation27.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Le présent marché est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est de trois. Les prestations seront réalisés par quatre attributaires différents. Si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est inférieur à trois alors le marché ne pourra être attribué. Les modalités de dévolution des bons de commande sont précisées au CCAP n° 2015g12000660. Le dossier de consultation des entreprises peut également être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Jusqu'au 19 juin inclus, le retrait des dossiers de consultation et la remise des offres se feront à l'adresse et aux horaires suivants: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats -bureau des marchés — bureau n° 2001 (2e étage) — (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) — 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 — horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00,14:00 à 16:00. Du 22 au 26.6.2015 inclus: les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun retrait de dossier sur support physique, ni aucun dépôt de plis ne seront possibles pendant cette période, à l'exception des téléchargements du dossier de consultation dématérialisé, des transmissions postales et des remises d'offres dématérialisées. Suite au déménagement du bureau des marchés, les plis papier seront déposés à compter du 29.6.2015 l'adresse et aux horaires suivants: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) — 17 boulevard Morland, 75004 Paris — horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646



VI.5)Date d’envoi du présent avis:8.6.2015






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