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Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi mop concernant des travaux sur des presbytères à Paris Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP concernant des travaux sur des presbytères- Paris, en 4 lots - Lot 1 : Réfection couvertures et ravalement au 252, rue Saint-Jacques- 5e, attenant a un mo...
Direction des Achats Mairie de Paris 75004PARIS dfa-csp5@paris.fr
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Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi mop concernant des travaux sur des presbytères à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1967921

Date de clôture estimée : 25/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/16)
16-41363
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-41363
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction des Achats Mairie de Paris.
 Correspondant :  Domaine travaux rénovation Csp5-Dlh-Bi, Ville de Paris, 17 boulevard Morland 75004 Paris, courriel : DFA-CSP5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP concernant des travaux sur des presbytères- paris, en 4 lots - lot 1 : Réfection couvertures et ravalement au 252, rue Saint-Jacques- 5e, attenant a un monument historique - lot 2 : Ravalement au 13, rue des Barres- 4e, attenant a un monument historique - lot 3 :Travaux de toiture au 39, boulevard des Invalides- 7e - lot 4 : Ravalement au 7, passage Saint Paul- 4e.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : 252 rue St Jacques- 5e/ 13 rue des Barres- 4e/ 39 bd Invalides- 7e/ 7 passage St Paul- 4e, 75000 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP concernant des travaux sur des presbytères- paris, en 4 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions comprennent une phase études en tranche ferme ainsi qu'une phase réalisation en une tranche conditionnelle pour les lots no2, no3 et no4 et en deux tranches conditionnelles pour le lot no1. Le contenu des missions est décrit dans les cahiers des prescriptions techniques.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : concerne tous les lots- prestations financées par le budget d'investissement de la Ville. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi no2013-100 est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : concerne tous les lots- au choix. Toutefois, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. De plus, le mandataire du groupement doit être architecte.
règle de cumul des lots : le nombre de lots séparés attribués à un même candidat est limité à deux. L'attribution se fait par ordre croissant des numéros de lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, daté et signé en original ; - imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations ou accompagné des documents suivants : - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour la dernière année ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du lot auquel le candidat souhaite répondre ; - liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et l'état d'avancement du projet. Ces références doivent être pertinentes au regard des services objet du lot auquel le candidat souhaite répondre. Le candidat peut joindre des attestations de bonne exécution à l'appui de la liste fournie- si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références, le pouvoir adjudicateur apprécie la capacité professionnelle du candidat au regard des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du lot auquel le candidat souhaite répondre.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots, le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement doit être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes. Le candidat fournit la copie de l'attestation d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes. En outre, pour les lots no1 et no2, le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement doit être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. Le candidat fournit la copie du diplôme exigé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016V12003720.

Renseignements complémentaires : une visite du site concerné, préalable à la remise de l'offre, est vivement conseillée, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations. Cette visite n'est pas obligatoire et son absence ne peut entraîner l'irrégularité de l'offre. Pour procéder à la visite, les candidats doivent contacter les personnes suivantes, à la direction du logement et de l'habitat, service d'administration d'immeubles, bureau de la conduite d'opérations : 252, rue St Jacques (lot no1) : Laurence BOCQUET et Nessrine ACHERAR- 13, rue des Barres (lot no2) : Alain MERVEILLIE et Nessrine ACHERAR- 39, boulevard des Invalides (lot no3) : Sonia QUESTIER et Agnès TAJOURI- 7, passage Saint Paul (lot no4) : Alain MERVEILLIE et Nessrine ACHERAR- coordonnées des personnes à contacter : Laurence BOCQUET- tél : 01 42 76 31 42 - portable : 06 72 88 89 53 - courriel : laurence.bocquet@paris.fr / Nessrine ACHERAR- tél : 01 42 76 32 49 - portable : 06 75 38 38 12 - courriel : nessrine.acherar@paris.fr / Alain MERVEILLIE- tél : 01 42 76 39 45 - portable : 06 75 65 09 94 - courriel : alain.merveillie@paris.fr / Sonia QUESTIER- tél : 01 42 76 38 79 - portable : 06 73 87 75 84 - courriel : sonia.questier@paris.fr / Agnès TAJOURI- tél : 01 42 76 31 08 - portable : 06 73 87 72 83 - courriel : agnes.tajouri@paris.fr / Secrétariat du bureau de la conduite d'opérations- tél : 01 42 76 38 58
le calendrier prévisionnel des missions de maîtrise d'œuvre, donné à titre strictement indicatif, est le suivant : - phase conception, été 2016 ; - phase réalisation, 1er semestre 2017 et pour la Tc2 du lot no1, 1er semestre 2018. Se reporter aux cahiers des prescriptions techniques.
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr La date de conclusion du contrat ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis papier sont à remettre obligatoirement à l'adresse indiquée ci-dessous, les plis dématérialisés sont à déposer sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris- Direction des finances et des achats- Bureau des marchés- bureau no3094 (3e étage)- Horaires : du lundi au vendredi, les jours ouvrés, de 9h30 à 12h, de 14h à 16h.
 17 boulevard Morland,  75004 Paris,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris- Direction des finances et des achats- CSP5 Domaine travaux rénovation.
 17 boulevard Morland,  75004 Paris, , courriel : dfa-csp5@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris- Direction des finances et des achats- Bureau des marchés- bureau no3094 (3e étage)- Horaires : du lundi au vendredi, les jours ouvrés, de 9h30 à 12h, de 14h à 16h.
 17 boulevard Morland,  75004 Paris, , tél. : 01-71-28-60-63, , courriel : dfa-bm-transverse@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réfection complète des couvertures et ravalement des facades sur cour au 252, rue Saint Jacques- paris 5e, bâtiment attenant à une église monument historique : travaux objet de la mission de maîtrise d'œuvre estimés à 440 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lot(s) 2. -
Ravalement des façades au 13, rue des Barres- paris 4e, bâtiment attenant à une église monument historique : travaux objet de la mission de maîtrise d'œuvre estimés à 80 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lot(s) 3. -
Modernisation de la toiture au 39, boulevard des Invalides- paris 7e : travaux objet de la mission de maîtrise d'œuvre estimés à 150 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lot(s) 4. -
Ravalement des façades au 7, passage Saint Paul- paris 4e : travaux objet de la mission de maîtrise d'œuvre estimés à 175 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71240000.
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