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75 mission de maîtrise d'oeuvre hors loi mop relative aux travaux de réhabilitation d'une toiture terrasse à Paris 75 mission de maîtrise d'oeuvre hors loi mop relative aux travaux de réhabilitation d'une toiture terrasse à Paris mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP relative aux travaux de réhabilitation d...
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75 mission de maîtrise d'oeuvre hors loi mop relative aux travaux de réhabilitation d'une toiture terrasse à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743292

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114844

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction des Achats Mairie de Paris.
Correspondant : CSP 5 Ville de Paris-Dlh-Bi, Ville de Paris - direction des Achats, 95 avenue de France 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 courriel : DABM4@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP relative aux travaux de réhabilitation d'une toiture terrasse (lot 877) située au 53 avenue du Maréchal Lyautey à Paris 16ème, avec une tranche ferme (conception) et une tranche conditionnelle (réalisation). Les travaux afférents consisteront en une démolition et une réfection d'étanchéité.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise doeuvre hors loi MOP relative aux travaux de réhabilitation d'une toiture terrasse Paris 16e
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : éléments de mission : tranche ferme -Etudes de diagnostic pour renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment et la faisabilité de l'opération (Dia) -Autorisation d'urbanisme (Dp) -Dossier de consultation des entreprises (Dce) -Analyse des offres (ao) tranche conditionnelle (Tc1) -Visa des études d'exécution (Visa) -Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det) -Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché. Marché à prix global et forfaitaire révisable. Règlement par virement au compte du titulaire. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. En application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement prévu au 1e alinéa de l'article 37 de la loi 2013-100 (28 janvier 2013) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, est fixé à trente jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix. Toutefois, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: 1 En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2 En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante (daté et signé en original) : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année - présentation d'une liste des principales références pertinentes au regard des prestations objet du marché exécutées au cours des trois dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire cette liste, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise - le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles détenus par le candidat ou les membres du groupement. La qualification OPQIBI 1211 : Etude des corps d'état de clos couvert courant (ou tout moyen de preuve équivalent) serait appréciée. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La qualification peut être détenue par le mandataire ou apportée par un co-traitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. Le candidat est donc invité à faire connaître ses éventuels sous-traitants.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V12011070.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux correspondants. Cette durée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les prestations sont décomposées en 2 tranches, tranche ferme "conception" et tranche conditionnelle 1 "réalisation". Mise en oeuvre de la tranche ferme: elle prend effet à la date de notification du marché, pour une durée prévisionnelle de 2 mois. Mise en oeuvre de la tranche conditionnelle: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la tranche conditionnelle par ordre de service dans un délai maximum indicatif de 24 mois à compter de la fin de la tranche ferme. Elle a une durée prévisionnelle de 6 mois. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par ordres de service. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats sont vivement invités à visiter le lieu des futurs travaux. Pour ce faire il est nécessaire de prendre contact avec le service d'administration d'immeubles de la direction du Logement et de l'habitat Secrétariat du Bureau de la conduite d'opérations du SADI 01 42 76 38 58 M. Denis GLAUDINET (au bureau de la conduite d'opérations du Sadi) tel : 01 42 76 31 09 denis.glaudinet@paris.fr Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont à remettre obligatoirement à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris-Direction des achats-sous direction méthodes et ressources-Bureau des marchés, Bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) (Horaires du lundi au vendredi - de 9h30 à 12h et de 14h à 16h).
95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats - sous direction méthodes et ressources - Bureau des marchés.
95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : da-bm4@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris-Direction des achats-sous direction méthodes et ressources-Bureau des marchés, Bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) (Horaires du lundi au vendredi - de 9h30 à 12h et de 14h à 16h).
95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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