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75 marché de prestations intellectuelles pour une étude préalable à la restauration du Pont-Marie à Paris 75 marché de prestations intellectuelles pour une étude préalable à la restauration du Pont-Marie à Paris marché de prestations intellectuelles pour une étude préalable à la restauration du Pont Ma...
Direction des Achats Mairie de Paris 75001Paris
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75 marché de prestations intellectuelles pour une étude préalable à la restauration du Pont-Marie à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894536

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208165

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction des Achats Mairie de Paris.
Correspondant : Bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats, 40 rue du Louvre 95 avenue de France 75001 Paris adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations intellectuelles pour une étude préalable à la restauration du Pont Marie à Paris 4e arrondissement.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : paris Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude préalable à la restauration du Pont Marie à Paris 4e arrondissement: Marché fractionné à tranches.
Tranche Ferme : Réalisation des études d'évaluation et de diagnostic .Tranche conditionnelle 1 : Obtention des autorisations administratives .Tranche conditionnelle 2 : Définition et estimation du programme d'essais préalables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du marché sont réparties en quatre éléments de mission : 1.etude d'évaluation ;2.etude de diagnostic ;
3.définition et estimation du programme d'essais préalables ;4.obtention des autorisations administratives.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est un architecte solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.- l'annexe n°1 au présent règlement de la consultation "Cadre de Candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat" ou Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.



Capacité économique et financière - références requises : 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
3) présentation d'une liste des principales prestations de services similaires effectuées
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier des conditions exposées à l'article R62128 du code du patrimoine : présenter un architecte en chef des monuments historiques OU présenter un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret
n° 20071405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°772 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Les candidats qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité seront éliminés.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat devra justifier des conditions exposées à l'article R62128 du code du patrimoine :présenter un architecte en chef des monuments historiques OU présenter un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 20071405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°772 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V12004370.

Renseignements complémentaires : la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'achèvement de la tranche ferme ou de la dernière tranche affermie, en cas d'affermissement. Les délais d'exécution des prestations sont :
Tranche ferme : de 4 mois à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Tranche conditionnelle n°1 : d'1 mois à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Tranche conditionnelle n°2 : d'1 mois à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Date limite d'obtention : 6 janvier 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Achats.
bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm4@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
bureau des marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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