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75 installation d'un échafaudage avec dépose- repose de 8 vitraux de l'église Saint-Paul Saint-Louis, à Paris 75 installation d'un échafaudage avec dépose- repose de 8 vitraux de l'église Saint-Paul Saint-Louis, à Paris installation d'un échafaudage avec dépose- repose de 8 vitraux du lanternon pour la réa...
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75 installation d'un échafaudage avec dépose- repose de 8 vitraux de l'église Saint-Paul Saint-Louis, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943656

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-11274

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction des Achats Mairie de Paris.
Correspondant : Domaine Travaux Rénovation Csp5-Dac-Bi, Ville de Paris, 95 avenue de France DA - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 courriel : DA-CSP5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation d'un échafaudage avec dépose- repose de 8 vitraux du lanternon pour la réalisation d'un diagnostic de l'état des charpentes du lanternon et de la croix sommitale de l'église St Paul St Louis sise 99, rue Saint-Antoine- 75004 PARIS- lot 1 : Installation de chantier, échafaudage- lot 2 : Dépose- repose de vitraux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
installation d'un échafaudage avec dépose- repose de vitraux pour le diagnostic des charpentes du lanternon et de la croix sommitale de l'église St Paul St Louis- paris 4e- 2 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1- l'échafaudage est constitué de sapines sur une hauteur d'environ 50 m et d'un échafaudage périphérique d'environ 10 m de haut, de la base du lanternon jusqu'au sommet de la croix. Lot 2- 8 vitraux sont à déposer et reposer.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance relative au lot 1 intervient dans le délai autorisé par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à un 1 an. L'entrepreneur peut être appelé en garantie par le maître d'ouvrage pour tout dommage aux tiers trouvant leur origine dans l'exécution du présent marché, même après le prononcé de la réception des travaux alors même que ces dommages n'étaient ni apparents ni connus à la date de la réception. Si les dommages sont apparents et connus avant l'établissement du décompte général, ils peuvent faire l'objet d'une estimation chiffrée et être retenus sur le solde du présent marché, sans préjudice d'éventuels appels en garantie ultérieurs.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par le budget investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché conformément aux articles 106 et 109 du code des marchés publics. Les marchés seront traités : lot 1- à prix mixtes - lot 2- à prix global et forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). En application du décret n° 2013- 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière est fixé à 30 jours. Une avance est susceptible d' être accordée au titulaire du lot 1. Son montant est égal à 5 % du montant global et forfaitaire initial du marché et, pour les prestations à prix unitaires, à 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Ces montants ne sont ni actualisés ni révisés. Il est prévu le versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, les marchés seront conclus avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement solidaire, il doit obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. De plus, le mandataire du groupement conjoint doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit de même s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour chaque lot en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, seront éliminés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposant pas des capacités financières, professionnelles, techniques pour exécuter les prestations concernées. Les candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 1.5 relative à la présentation de plusieurs offres seront éliminés.



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour la dernière année - liste des principales références pertinentes au regard des travaux objet du lot auquel le candidat souhaite répondre et récentes (réalisées au cours des cinq dernières années), dans la limite de 10. Le candidat pourra joindre des certificats/attestations de bonne exécution à l'appui de la liste fournie - certificat(S) de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du lot auquel le candidat souhaite répondre (voir niveaux minimaux ci-après). Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé d'indiquer, en lieu et place des références, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 Installation de chantier, échafaudage : Qualibat 1413- echafaudages fixes (Technicité supérieure) ou trois références datant de moins de cinq ans d'installation d'échafaudage sur des édifices classés monuments historiques, ou équivalent - lOT 2 Dépose- repose de vitraux : Présence d'un maître verrier justifiant de trois références datant de moins de cinq ans de travaux sur des vitraux situés dans des édifices classés monuments historiques, ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, avec l'indication des années de mise en oeuvre et d'achèvement, du lieu d'exécution, du montant et du destinataire public ou privé. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par le pouvoir adjudicateur sont éliminées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V12015231.

Renseignements complémentaires : la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Il est prévu que les travaux, objet du présent marché, commencent en juillet 2014, après une période de préparation de 4 semaines non incluse dans le délai d'exécution. Cette date est donnée à titre strictement indicatif. Les travaux doivent être exécutés dans un délai ainsi défini : LOT 1- i) pose des échafaudages 8 semaines Ii) location des installations durée précisée par ordre de service (partie à prix unitaires) Iii) dépose 8 semaines. LOT 2- à titre indicatif dépose et transport des vitraux 2 semaines et repose 2 semaines. Le détail des délais d'exécution figure à l'article 3.2.2 du Ccap.
Visite : Il est vivement conseillé aux candidats de visiter le lieu de réalisation des prestations. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter les personnes suivantes au Département des édifices cultuelset historiques de la Direction des affaires culturelles : Olivier ALVÈS Tél : 01 42 76 83 39/ 06 73 87 73 34 ou Philippe CHARVET Tél : 01 42 76 83 44 / 06 73 87 74 50 ou bien en cas d'absence, le secrétariat du DECH Tél : 01 42 76 83 45.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. La présente consultation autorise le recours à la négociation dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Achats - Sous Direction des Méthodes et Ressources - Bureau des Marchés - Bureau n°2001 (2e étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC puis prendre les ascenseurs EST) Horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris- Direction des achats- CSP5 Travaux Bâtiments Transverses.
100 rue Réaumur, 75002 Paris, courriel : da-csp5@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats - Sous Direction des Méthodes et Ressources - Bureau des Marchés - Bureau n°2001 (2e étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC puis prendre les ascenseurs EST) Horaires d'ouverture : Lundi au Vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 installation de chantier, échafaudage.
Installation de chantier, échafaudage.

C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Lot(s) 02 dépose- repose de vitraux.
Dépose- repose de vitraux.

C.P.V. - Objet principal : 45441000.

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