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75 Mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes à Paris 75 Mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes à Paris mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes , 24 rue du Commandant Guilbaud, 75016 PARIS, avec...
Direction des Achats Mairie de Paris 75002Paris DABM4@paris.fr
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75 Mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672160

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71591

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction des Achats Mairie de Paris.
Correspondant : M. De cosnac Guillaume, Ville de Paris - direction des Achats, 100 rue Réaumur 95 avenue de France 75002 Paris courriel : DABM4@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes , 24 rue du Commandant Guilbaud, 75016 PARIS, avec le remplacement des groupes électrogènes et des ascenseurs.
Cette consultation comprend 2 lots séparés à savoir :
- lot 1 : groupes électrogènes
- lot 2 : ascenseurs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212290
Objets supplémentaires : 45313100, 31121000, 45300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes , 24 rue du Commandant Guilbaud, 75016 PARIS, avec le remplacement des groupes électrogènes et des ascenseurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation en 2 lots séparés: lot 1 : groupes électrogènes, lot 2 : ascenseurs. Les travaux commenceront à titre indicatif : pour le lot 1 (groupes électrogènes) : été 2013 et pour le lot 2 (ascenseurs) : été 2013 ou 2014.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à un (1) AN. L'entrepreneur pourra être appelé en garantie par le maître d'ouvrage pour tout dommage aux
tiers trouvant leur origine dans l'exécution du présent marché, même après le prononcé de la réception des travaux alors même que ces dommages n'étaient ni apparents ni connus à la date de la réception. Si les dommages sont apparents et connus avant l'établissement du décompte général, ils pourront faire l'objet d'une estimation chiffrée et être retenus sur le solde du présent marché, sans préjudice d'éventuels appels en garantie ultérieurs.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(S) traité(s) à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (mensuelle). Le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 est fixé à trente jours maximum. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le
créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au 1° de l'article 8 du décret n°2013269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n°1 et 2, plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé
Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de chaque marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principaux travaux au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, éventuellement accompagnés d'attestation de bonne exécution. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. La liste des certificats de qualifications professionnelles détenus par le candidat individuel ou le groupement (de type qualifelec, Qualibat par exemple). Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V12004470.

Renseignements complémentaires : la durée contractuelle du marché (ou du lot considéré) court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats doivent procéder, pour chacun des lots, à une visite obligatoire du lieu de réalisation des travaux. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Gilles MERLIN Téléphone : 01 40 72 17 50 Standard/Accueil : 01 40 72 17 50. Pour chaque lot, l'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. La preuve de la visite ne pourra être apportée par les candidats que par le biais d'un certificat de visite dûment visé par le représentant de l'administration, à l'issue de celle-ci. Tout évènement du Parc des Princes est connu 12 jours calendaires avant la date de l'évènement. Ces évènements nécessiteront l'interruption du chantier. L'entreprise ne pourra donc se prévaloir de frais supplémentaires à son offre de marché ou d'indemnités, du fait des interruptions qui se seront révélées nécessaires, et présentées à titre indicatif ci-dessous. Le Parc des Princes est le lieu de rencontres sportives dans le cadre du championnat de France de football environ toutes les deux semaines, le samedi ou le dimanche et quelques fois en semaine. Par ailleurs, d'autres évènements sportifs comme la coupe de France et la coupe de la Ligue, les coupes européennes, des matchs amicaux, des matchs internationaux et/ou de rugby peuvent survenir, notamment en milieu de semaine. Le parc accueil également des concerts et brocantes. Les consignes d'accés au stade sont rappelées à l'article 1.3 du CCTP du lot 1 et à l'article 1.1.3 du CCTP du lot 2.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date limite d'obtention : 21 mai 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis doivent OBLIGATOIREMENT être remis à l'adresse ci dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Achats.
bureau des marchés bureau n° 2001 2e étage (retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi de 9h30-12h et 14h 16h) 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
bureau des marchés 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm4@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
bureau des marchés 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : http://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 groupes électrogènes.
Groupes électrogènes.

Informations complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 26 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de commencer les travaux. Ces 26 semaines se répartissent en 4 semaines de préparation et 22 semaines d'exécution. Ce projet prévoit la mise en conformité des installations techniques du stade, qui comprendra notamment: Remplacement du groupe électrogène côté Tribunes présidentielle, conservation du groupe électrogène côté tribunes Paris, travaux de génie civil liées aux groupes électrogènes.

C.P.V. - Objet principal : 45300000
Objets supplémentaires : 31121000.
Lot(s) 02 ascenseurs.
Ascenseurs.

Informations complémentaires : les délais d'exécution sont de 24 semaines à compter de la notification de l'ordre de service valant ordre de commencer les travaux. Ces 24 semaines se répartissent en 4 semaines de préparation et 20 semaines d'exécution. La mise en conformité concerne notamment les installatins techniques du stade, les couvertures, la réfection partielle des façades, la rénovation de quelques zones spécifiques, comme les infirmeries, ainsi que le traitement de points particuliers (désamiantage, isolation, cf. de murs etc..).

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

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