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75 Iinstallation d'un échafaudage pour la réalisation d'un diagnostic de l'état des charpentes et de la couverture avec dépose de huit vitraux du lanternon de l'église St Paul St Louis à Paris 75 Iinstallation d'un échafaudage pour la réalisation d'un diagnostic de l'état des charpentes et de la couverture avec dépose de huit vitraux du lanternon de l'église St Paul St Louis à Paris inst...
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75 Iinstallation d'un échafaudage pour la réalisation d'un diagnostic de l'état des charpentes et de la couverture avec dépose de huit vitraux du lanternon de l'église St Paul St Louis à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847963

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178300

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction des Achats Mairie de Paris.
Correspondant : domaine travaux rénovation bâtiments Csp5-Dac-Bi, da - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 courriel : DABM4@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation d'un échafaudage pour la réalisation d'un diagnostic de l'état des charpentes et de la couverture avec dépose de huit vitraux du lanternon de l'église St Paul St Louis sise 99, rue Saint-Antoine- 75004 PARIS.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262100.

Lieu d'exécution : eglise St Paul St Louis, 99 rue Saint-Antoine, 75004 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
installation d'un échafaudage pour la réalisation d'un diagnostic de l'état des charpentes et de la couverture avec dépose de huit vitraux du lanternon de l'église St Paul St Louis- paris- 4e arrdt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend d'une part des prestations à prix global et forfaitaire et d'autre part des prestations à prix unitaire. Les prestations à prix global et forfaitaire comprennent la mise en place d'un échafaudage et sa dépose, la dépose de vitraux et d'éléments de couverture, la réalisation de sondages. Les prestations à prix unitaires comprennent la location mensuelle de l'échafaudage et éventuellement des petits travaux de restauration de charpente et de couverture. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un maximum de 90 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire.
Il est prévu le versement d'une avance de 5 % (cinq pour cent) du montant initial du marché et de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du CMP. La périodicité des acomptes est mensuelle. En application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, publié au JO du 31 mars 2013, le délai global de paiement, prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, est fixé à trente jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; annexe n°1 au présent règlement de la consultation " cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat " dûment remplie OU Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de
redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour la dernière année ; liste des principales références pertinentes au regard des travaux objet du présent marché et récentes (réalisées au cours des cinq dernières années), dans la limite de 10. Le candidat pourra joindre des certificats/attestations de bonne exécution à l'appui de la liste fournie. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé d'indiquer, en lieu et place des références, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification Qualibat 1413 - echafaudages fixes (Technicité supérieure) ou trois références d'installation d'échafaudage datant de moins de cinq ans sur des édifices classés monuments historiques, ou équivalent ; Intervention d'un maître verrier justifiant de trois références datant de moins de cinq ans de travaux sur des vitraux situés dans des édifices classés monuments historiques, ou équivalent ; Qualification Qualibat 2393 - restauration de charpente des monuments historiques ou trois références de restauration de charpente datant de moins de cinq ans sur des édifices classés monuments
historiques, ou équivalent ; Qualification Qualibat
3194 - couverture des monuments historiques ou trois références de restauration de couverture en plomb datant de moins de cinq ans sur des édifices classés monuments historiques, ou équivalent ; Intervention d'un cordiste titulaire d'un certificat de qualification professionnelle niveau 2 ou niveau 3 avec deux expériences datant de moins de cinq ans sur des édifices classés monuments historiques, ou équivalent.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013V12015230.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). La période de préparation fixée à 4 semaines n'est pas incluse dans le délai d'exécution. Le délai d'exécution est fixé à l'article 3.2 du CCAP. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, il est vivement conseillé aux candidats de visiter le lieu de réalisation des prestations. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter les personnes suivantes au Département des édifices cultuels et historiques (Dech) de la Direction des affaires culturelles : Olivier ALVÈS Tél: 01 42 76 83 39/ 06 73 87 73 34 ou Philippe CHARVET Tél: 01 42 76 83 44 / 06 73 87 74 50 ou bien en cas d'absence, le secrétariat du DECH Tél: 01 42 76 83 45. Le pouvoir adjudicateurse réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire du marché un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sur le fondement de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. La présente consultation autorise le recours à la négociation dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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