Centrale des marchés
2013 DA 23 et 23g marchés à bons de commande de diagnostics amiante et plomb 75 Diagnostics d'amiante avant travaux et de plomb avant et après travaux sur les équipements relevant du budget municipal pour le compte de la Direction des Achats Mairie à Paris code_postal : ...
Direction des Achats Mairie de Paris 75002Paris dabm4@paris.fr
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2013 DA 23 et 23g marchés à bons de commande de diagnostics amiante et plomb

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745904

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/13)
220308-2013
JOUE (29/06/13)
214659-2013
BOAMP (29/06/13)
13-115905

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direction des Achats Mairie de Paris, 100 rue Réaumur, à l'attention de Csp5-Da-Bi Domaine fonctionnement et maintenance, F-75002 Paris. E-mail : dabm4@paris.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Paris, direction des achats, bureau des marchés, 95 avenue de France, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dabm4@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Paris, direction des achats, bureau des marchés, 95 avenue de France, contact : bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) ; lundi au vendredi : 9h30 -12h et 14h - 16h, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : https://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Paris, direction des achats, bureau des marchés, 95 avenue de France, contact : bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) ; lundi au vendredi : 9h30 -12h et 14h - 16h, F-75639 Paris Cedex 13. URL : https://m13.paris.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Etablissement Public Paris Musées, 27, rue Des Petites Ecuries, F-75010 Paris
Département de Paris - Direction des Achats, 100, rue Réaumur, F-75002 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013 DA 23 et 23g marchés à bons de commande de diagnostics amiante et plomb.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis et départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés à bons de commande de diagnostics d'amiante avant travaux et de diagnostics de plomb avant et après travaux sur les équipements relevant du budget municipal et départemental, en trois lots. Les lots 1 et 2 sont composés chacun d'un marché pour la Ville et d'un marché pour le Département de Paris. Le lot 3 fait l'objet d'un marché pour l'établissement public Paris Musées (Eppm).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71621000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le lot 1 comporte un marché municipal d'un montant minimum de 250 000 EUR (H.T.) et maximum de 1 000 000 EUR HT, et un marché départemental sans montant minimum et d'un maximum de 100 000 EUR (H.T.). Le lot 2 comporte un marché municipal d'un montant minimum de 150 000 EUR (H.T.) et maximum de 600 000 EUR HT, et un marché départemental sans montant minimum et maximum de 100 000 EUR (H.T.). Le lot 3 concernant l'etablissement Public Paris Musées est sans montant minimum et d'un montant maximum de 50 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : 1er au 4e, 8e au 11e et du 17e au 20e arrondissements + départements 93 et 95
1) Description succincte :
Du 1er au 4e, 8e au 11e et 17e au 20e arrondissements + départements 93 et 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71621000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande avec un minimum de 250 000 € (H.T.) et un maximum de 1 100 000 € HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
reconduction tacite du 01/01/2016 au 31/12/2017
Lot n° 2

Intitulé : 5e au 7e et du 12e au 16e arrondissements + départements 77, 78, 91, 92 et 94
1) Description succincte :
Du 5e au 7e et du 12e au 16e arrondissements + départements 77, 78, 91, 92 et 94
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71621000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande avec un minimum de 150 000 € (H.T.) et un maximum de 700 000 € HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
reconduction tacite du 01/01/2016 au 31/12/2017
Lot n° 3

Intitulé : Etablissement public paris musées
1) Description succincte :
Tous les bâtiments gérés par l'Etablissement public paris musées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71621000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 € HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- 1ère reconduction tacite du 01/01/2015 au 31/12/2015
- 2ème reconduction tacite du 01/01/2016 au 31/12/2016
- 3ème reconduction tacite du 01/01/2017 au 31/12/2017
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les prestations liées au présent marché ne feront pas l'objet d'une retenue de garantie. Les conditions de versements d'une avance sont celles indiquées à l'article 87-1-4ème alinéa du Code des Marchés Publics. Cependant, en raison d'un maximum limité à 40.000 EUR (H.T.) par bon de commande, comme indiqué à l'article 4.1 du CCAP, il ne sera pas versé d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations des lots 1 et 2 sont financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris (ressources propres), la section de fonctionnement des budgets annexes d'assainissement et des transports automobiles municipaux, la section de fonctionnement du budget annexe de l'aide Sociale à l'enfance du Département de Paris, l'état spéciaux des mairies d'arrondissements. Prestations du lot 3 sont financées par le budget de fonctionnement et d'investissement de l'eppm.
Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du CMP. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. En application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, publié au JO du 31 mars 2013, le délai global de paiement, prévu au premier alinéa de l'article 37 de la Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, est fixé à trente jours maximum. Les conditions de versements d'une avance sont celles indiquées à l'article 87-1-4ème alinéa du Code des Marchés Publics. Cependant, en raison d'un maximum limité à 40.000 EUR (H.T.) par bon de commande, comme indiqué à l'article 4.1 du CCAP, il ne sera pas versé d'avance. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du CMP. La périodicité des acomptes est précisée à l'article 2.2.1 du cahier des clauses administratives particulière de la présente consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire sera dans tous les cas solidaire et devra être clairement identifié. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'ensemble des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental et social, détaillés à l'article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ; une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est pas interdit de soumissionner aux marchés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années au moins égal au montant minimum du lot concerné: 250 000 EUR pour le lot 1, 150 000 EUR pour le lot 2, sans niveau minimal de capacité pour le lot 3.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des principales prestations de même type que celles faisant l'objet des marchés, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013G12007290.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché se définit comme suit : pour les lots 1 et 2, du 01/01/2014, ou le lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 31/12/2015. Le marché est reconductible une fois. Pour le lot 3, du 01/01/2014, ou le lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date, jusqu'au 31/12/2014. Le marché est reconductible 3 fois. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : afin d'assurer la continuité du service public, un candidat ne pourra être attributaire que d'un unique lot, même s'il est classé premier à l'issue de l'analyse des offres , parmi les lots 1 et 2 de la présente consultation. L'attribution se fera dans l'ordre croissant des lots. Le lot 3 n'est pas concerné par cette interdiction. Ainsi, un candidat pourra être attributaire du lot 1 et du lot 3 ou du lot 2 et du lot 3. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe au Rc) dûment rempli. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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