Centrale des marchés
Mise en place de la dématérialisation des échanges avec Paris dans le domaine de la Recette de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Mise en place de la dématérialisation des échanges avec Paris dans le domaine de la Recette de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et du département de Paris accompagnemen...
Direction Régionale Finances Publiques 75000Paris 0144507959
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Mise en place de la dématérialisation des échanges avec Paris dans le domaine de la Recette de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71670

Date de clôture estimée : 10/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66097
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-66097
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction Régionale Finances Publiques.
 Correspondant : M. Bouton, division Logistique, commande publique 16 rue Notre-Dame-Des-Victoires, 75002 Paris, tél. : (+33)1-44-50-79-79, télécopieur : (+33)1-44-50-79-59, courriel : drfip75.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : accompagnement du changement dans le cadre d'une réorganisation de plusieurs services et d'une évolution de l'environnement de travail induite par la mise en place de la dématérialisation des échanges avec Paris dans le domaine de la Recette de la Direction Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 100 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le dépassement du délai global de paiement fixé à 30 jours ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 98 du Code des Marchés Publics, décrets 2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002 et décrets 2008-407 et 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002). Les intérêts
Moratoires sont appliqués au montant des sommes dues y compris la taxe sur la valeur ajoutée. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 euros ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
cf. : liste de pièces énoncées dans le Règlement de Consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2012, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRFIP75-L-072012.

Renseignements complémentaires : pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marches-publics.gouv.fr, cliquer sur commencer.
Se référer ensuite aux consultations en cours et choisir soit toutes les consultations ou recherche avancée puis à l'annonce qui porte le numéro suivant : Drfip75-L-072012 et dont l'objet est défini au bloc no2 de la publicité BOAMP et/ou JOUE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

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