Centrale des marchés
75 prestations de maintenance préventive et curative des installations de détection et de protection incendie des sites du Département au profit de la D.R.F.P. à Paris 75 prestations de maintenance préventive et curative des installations de détection et de protection incendie des sites du Département au profit de la D.R.F.P. à Paris ville : Paris Cedex 02 li...
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75 prestations de maintenance préventive et curative des installations de détection et de protection incendie des sites du Département au profit de la D.R.F.P. à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171289

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239619-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150675

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direction Régionale Finances Publiques, division Logistique 16 rue Notre Dame des Victoires,, F-75081 Paris Cedex 02. Tél. : (+33) 1 44 50 79 09. E-mail : drfip75.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 50 79 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de maintenance préventive et curative des installations de détection et de protection incendie des sites dépendant de la Direction Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de maintenance préventive et curative des installations de détection et de protection incendie des sites dépendant de la Direction Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 51(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Maintenance préventive et curative des installations de détection d'incendie (SSI, DAS, ...)
1) Description succincte :
Maintenance préventive et curative des installations de détection d'incendie (notamment SSI, DAS, arrêts techniques, alarmes sonores, flashs, déclencheurs manuels ou BBG rouges ou verts, installations d'extinction automatique à gaz, portes, clapets et volets coupe-feu, portes closes asservies et portes closes des locaux sécurisés ...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Maintenance préventive et curative des installations de détection d'incendie (BAES, LSC)
1) Description succincte :
Maintenance préventive et curative de l'éclairage de sécurité (Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité -B.A.E.S., Luminaires sur Source Centralisée - L.S.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Maintenance préventive et curative des installations de détection d'incendie (Extincteurs, ...)
1) Description succincte :
Maintenance préventive et curative des moyens d'extinction d'incendie (notamment extincteurs, R.I.A., colonnes sèches et en charge) et de la signalétique (dont plans et consignes d'évacuation, plans d?interventions)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Maintenance préventive et curative des installations de détection d'incendie (Désenfumage)
1) Description succincte :
Maintenance préventive et curative des installations de désenfumage naturel, d'exutoires et d'ouvrants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le dépassement du délai global de paiement fixé à 30 jours ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 98 du Code des Marchés Publics, décrets 2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002 et décrets 2008-407 et 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002). Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues y compris la taxe sur la valeur ajoutée. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'organisation pour l'exécution des prestations
Pondération : 40.
2. prix maintenance préventive et curative
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRFIP75-L-092012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marchespublics.gouv.fr cliquer sur commencer, puis dans le pavé référence publique indiquer la référence suivante : Drfip75-L-092012. Se référer à l'annonce du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie renommé récemment Ministère de l'economie et des Finances.
Renseignements techniques de la PMI : Division Logistique 01 55 80 89 07, 01 55 80 89 29.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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